Avez-vous droit au RSA ?

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.
Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Au 1er septembre 2010, il est étendu aux jeunes de 18 à 25 ans, sous certaines conditions (voir le RSA jeunes). Dans les Dom, il entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2011.

Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Les jeunes de 18 à 25 ans touchent le RSA jeunes à condition de pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

A noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA "socle" en 2010

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité. Au 1er septembre 2010, il est aussi étendu aux jeunes de 18 à 25 ans ayant épuisé leurs droit à l'assurance chômage et ayant travaillé pendant 2 ans au cours des 3 dernières années.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le RSA jeunes.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

 

Vous vivez...	... seul (e)		... en couple
Nombre d'enfants	Tous vos enfants on plus de 3 ans	Le dernier enfant a moins de 3 ans
0	460,09 €	590,81 € pour une femme seule enceinte de son premier enfant	690,14 €
1	690,14 €	787,75 €	828,17 €
2	828,17 €	984,69 €	966,20 €
Par enfant supplémentaire	184,03 €	196,94 €	184,03 €

 

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA.

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Composition du foyer	Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule	55,21 €
Deux personnes	110,42 €
Trois personnes et plus	136,65 €

Le RSA est aussi un complément de ressources

Le RSA apporte également un supplément de ressources personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Ce supplément s'élève à :

• 1,04 Smic net pour une personne seule ;
• 1,4 Smic pour un couple sans enfants ;
• 1,64 Smic pour un parent isolé avec un jeune enfant ;
• 1,8 Smic pour un couple avec enfants.

Lorsque vous commencez ou retrouvez un emploi, ce complément intervient en deux temps :

- Pendant les trois premiers mois, vous cumulez intégralement votre revenu d’activité avec le RSA que vous perceviez jusqu’alors.

Exemple : Sophie, célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra en plus 404,88 € (460,09 € de RSA – 55,21 € de forfait logement) au titre du RSA chaque mois au cours du premier trimestre, ce qui portera son revenu mensuel global à 904,88 € (auquel se rajoute l’aide au logement).

- À partir du quatrième mois, votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu. Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Ainsi, Sophie percevra à partir du quatrième mois un RSA de 214,88 € car il sera diminué de 245,21 € [(38 % x 500 €) + 55,21 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 714,88 € [500 € de salaire + 214,88 € de RSA] chaque mois.

- Toujours à partir du quatrième mois, lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 6 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 87,14 € et une aide au logement. Son RSA atteint 378,58 € car il est diminué de 311,56 € [(38 % x 300 €) + 87,14 € d’ASF et 110,42 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 765,72 € [300 € de salaire + 378,58 € de RSA + 87,14 € d’ASF].

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

La structure familiale prise en compte

"Lorsqu’il est attribué à un “travailleur pauvre”, le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent", développe Jeannine Le Courtois, chef du projet RSA dans le Morbihan.

Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (123,92 €) et de l’aide au logement. S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (966,19 €) serait amputé de 260,57 € (123,92 € d’allocations + 136,65 € de forfait logement) pour s’établir à 705,62 €.

Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 325,63 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 449,54 € [1 000 € de salaires + 123,92 € d’allocations + 325,63 €]. Si leurs revenus progressaient à 1 200 €, leur RSA reviendrait à 249,62 €, ce qui leur procurerait un revenu global de 1 573,54 € (il s’y ajoute la totalité de son allocation logement).

Pas de limite dans le temps

Autre spécificité du RSA : il est versé sans limitation de durée. Ce qui constitue une autre différence avec l’ancien dispositif. En effet, le bénéficiaire du RMI qui travaillait plus de 78 heures par mois cumulait le RMI et ses revenus pendant les trois premiers mois. Au-delà, il bénéficiait d’une prime forfaitaire pendant les neuf mois suivants : au bout d’un an, il se retrouvait avec son seul salaire, quel qu’il soit, pour vivre.

Le RSA, lui, continuera d’être attribué au salarié tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire.

Un soutien à la recherche d’un emploi

"Outre le soutien financier, le RSA prévoit un accompagnement vers l’emploi, signale Luc Jerabek, directeur général de l’Agence nouvelle des solidarités actives. Les personnes qui retirent moins de 500 € par mois de leur activité professionnelle ont désormais l’obligation de se diriger vers Pôle emploi (ou tout autre organisme désigné par le conseil général), soit vers une structure adaptée (service médical par exemple) lorsqu’un problème (maladie…) les freine dans la recherche d’un travail. Si elles ne s’y soumettent pas, le versement du RSA sera suspendu."

En contrepartie, elles bénéficient d’un accompagnement social et professionnel avec l’appui d’un référent unique qui, selon le département, dépend de Pôle emploi, du conseil général, de la CAF, du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) ou de la MSA.

Les salariés gagnant plus de 500 € mensuels, peuvent solliciter un rendez-vous auprès de Pôle emploi en vue d’améliorer leur situation professionnelle. Mais cette démarche reste facultative.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

Les allocataires du RMI ou de l’API n’ont aucune démarche à accomplir, le versement du RSA prenant automatiquement la suite des anciennes prestations. Les "travailleurs pauvres", eux, sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS.

Le site de la CAF (cliquer sur "Test RSA" sur la page d’accueil) met à leur disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande. Ensuite, chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.

"Mieux vaut signaler immédiatement tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF, conseille Luc Jerabek. Si vos ressources ont augmenté, vous éviterez ainsi de devoir rembourser ce que vous avez indûment perçu…"