Impôts : Bercy envisage d’exonérer les employés à domicile en 2019

Impôts : Bercy envisage d’exonérer les employés à domicile en 2019
Le gouvernement réfléchit à exonérer totalement d’impôt sur le revenu en 2019 les employés à domicile. - © kali9

Assistantes maternelles, nounous, aides ménagères… Le gouvernement réfléchit à exonérer totalement d’impôt sur le revenu en 2019 les employés à domicile afin de simplifier le passage au prélèvement à la source pour cette catégorie de salariés.

Après avoir annoncé le report du prélèvement à la source en 2020 pour les employés à domicile, Bercy envisage désormais de les exonérer d’impôt sur le revenu l’année prochaine.

C’est « une simple piste de travail », a expliqué un porte-parole du ministère des Comptes publics à l’AFP. Si elle est adoptée, elle s’appliquerait aux 250 000 salariés de particuliers redevables de l’impôt sur le revenu, rémunérés via la plateforme en ligne du chèque emploi service universel (Cesu) ou bien via Pajemploi.

Selon Le Monde, le coût de la mesure pour les finances publiques serait « très limité », de l’ordre de « quelques millions d’euros ». Mais sa mise en place est juridiquement très risquée, en raison du principe d’égalité devant l’impôt qui impose que tous les contribuables soient traités sur un pied d’égalité.

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D’autres pistes à l’étude

Initialement, Bercy avait prévu de décaler d’un an le prélèvement à la source pour les rémunérations des salariés à domicile. Ces derniers auraient dû payer un double impôt en 2020. Mais face aux critiques, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, cherche depuis d’autres solutions.

Parmi les autres pistes à l’étude, RTL évoque la possibilité pour un salarié d’anticiper le paiement de ses impôts en versant des acomptes sur la future plateforme en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » ou d’étaler ses versements de l’impôt dû pour 2019 sur une durée supérieure aux trois mois initialement prévus à l’automne 2020.

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