Plateformes collaboratives : le fisc aura plus d’informations sur les utilisateurs

Plateformes collaboratives : le fisc aura plus d’informations sur les utilisateurs
Les plateformes collaboratives devront continuer à transmettre au fisc une série d’informations sur les personnes réalisant des transactions par leur biais. - © zstock

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, prévoit de renforcer les obligations des plateformes comme Airbnb envers l’administration.

Les obligations d’information des plateformes de l’économie collaborative envers le fisc vont être renforcées. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, examiné depuis mardi 24 juillet à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, comporte plusieurs mesures pour améliorer la transparence concernant les revenus encaissés par l’intermédiaire des plateformes comme Airbnb ou Drivy. 

Les entreprises devront continuer à transmettre au fisc une série d’informations sur les personnes réalisant des transactions par leur biais, indique le texte adopté le 3 juillet en première lecture par le Sénat.

Elles devront notamment communiquer à l’administration :

  • le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par les utilisateurs au cours de l’année civile précédente et dont l’opérateur est informé ;
  • les coordonnées du compte bancaire sur lequel sont versés les revenus encaissés par leur intermédiaire, si elles les connaissent.

Actuellement, fournir le montant des transactions est exigé, mais pas leur nombre ni les coordonnées bancaires des utilisateurs.

Une amende de 50 000 €

Le texte prévoit des sanctions à la non-communication d’informations par les plateformes avant le 31 janvier de chaque année. Les entreprises risqueront une amende forfaitaire globale d’un montant maximal de 50 000 €.

« Le dispositif permettra à l’administration de fiscaliser des revenus dont certains sont aujourd’hui soustraits à l’impôt », explique ainsi le gouvernement dans l’étude d’impact du projet de loi.

« Des recettes fiscales sont attendues de la nouvelle obligation déclarative, mais elles sont non chiffrables », admet cependant le gouvernement.