Quotient familial : à quoi ça sert ?

Quotient familial : à quoi ça sert ?
Au-delà d’un certain niveau de revenus, l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée. - © sturti.

La prise en compte de vos enfants mineurs ou majeurs permet de majorer le nombre de parts fiscales auxquelles vous avez droit. Mais cette majoration n’est pas la même pour tous les foyers fiscaux.

Le calcul du nombre de parts de quotient familial

  • Vous êtes marié ou pacsé. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial (QF). Vos deux premiers enfants à charge vous donnent droit à une demi-part supplémentaire ; chaque enfant à partir du troisième vous ouvre droit à une part entière. Soit un quotient familial de 2,5 parts avec un enfant, de 3 parts avec deux enfants, de 4 parts avec trois enfants, etc.
  • Vous vivez en couple sans être marié ni pacsé. Chacun de vous deux a droit à une part de quotient familial. Comme pour les couples mariés ou pacsés, vos deux premiers enfants à charge vous donnent droit à une demi-part supplémentaire, et vous bénéficiez d’une part entière pour chaque enfant à partir du troisième. Soit un QF de 1,5 part avec un enfant à charge, de 2 parts avec deux enfants à charge, de 3 parts avec trois enfants.
  • Vous vivez seul(e) avec vos enfants. Si vous élevez seul(e) vos enfants, votre premier enfant à charge vous donne droit à une part entière. Soit un quotient familial de 2 parts avec un enfant à charge, de 2,5 parts avec deux enfants à charge et de 3,5 parts avec trois enfants à charge… Seule condition pour en profiter : ne pas vivre en couple au 1er janvier 2015.
  • Vous êtes veuf avec un ou plusieurs enfants à charge. Vous avez le droit au même nombre de parts qu’un couple marié ayant à sa charge le même nombre d’enfants. Peu importe que vos enfants soient issus ou non de votre union avec votre conjoint ou partenaire décédé. Soit un quotient familial de 2,5 parts avec un enfant à charge, de 3 parts avec deux enfants à charge et de 4 parts avec trois enfants à charge.
  • Vous vivez seul, sans personne à charge. Vous n’avez droit en principe qu’à une seule part de QF. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une demi-part supplémentaire, si vous avez :

- un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte ;
- eu un ou plusieurs enfants qui sont morts, si au moins l’un d’eux a atteint l’âge de 16 ans, ou est décédé à la suite de faits de guerre ;
- adopté un enfant, non décédé avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans (si l’enfant a été adopté après ses 10 ans, il doit avoir été à votre charge comme enfant recueilli depuis cet âge). Mais attention, il faut en outre que vous les ayez élevés seul en tant que parent isolé pendant au moins cinq ans.
Soit un quotient familial de 2 parts avec un enfant à charge, de 2,5 parts avec deux enfants à charge et de 3,5 parts avec trois enfants à charge.

Les majorations spécifiques de quotient familial

Certaines situations particulières vous permettent de bénéficier d’une majoration de quotient familial.

  • Vous êtes invalide. Dans ce cas, mais également si vous avez à votre charge une personne titulaire de la carte d’invalidité, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire. Par invalide, on entend les personnes titulaires :

- d’une pension d’invalidité pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou d’une pension militaire d’invalidité (dans les deux cas, le taux d’incapacité doit être au moins de 40 %) ;
- de la carte d’invalidité.

  • Vous êtes ancien combattant. Une demi-part supplémentaire est accordée aux personnes titulaires de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre ainsi qu’à leurs veuves. Il faut avoir plus de 74 ans pour en profite. Cette demi-part ne peut se cumuler avec la demi-part accordée en cas d’invalidité.

Économies d'impôts grâce au quotient familial 2018

Au-delà d’un certain niveau de revenus – qui dépend de votre situation personnelle et familiale –, l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du QF est plafonnée. À l’inverse, tant que vous restez en dessous de ces seuils de revenus, les effets du quotient familial jouent complètement.

Ce plafond n’est pas le même pour tous les contribuables. Dans le cas général, il est fixé à 1 527 € par demi-part. Autrement dit, pour un couple marié ou pacsé ayant des enfants à charge, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du QF ne peut pas dépasser 1 527 € pour le premier enfant à charge, 3 054 € avec deux enfants à charge, 6 108 € pour trois enfants à charge, etc.

  • Pour les parents isolés qui supportent la charge d’au moins un enfant, l’économie d’impôt est plafonnée à 3 602 € pour la première part accordée au titre du premier enfant à charge (+ 1 527 € pour chaque demi-part supplémentaire).
  • Pour les personnes seules ayant élevé des enfants, l’économie d’impôt procurée par la demi-part supplémentaire dont ils bénéficient s’ils ont élevé seuls au moins un de leurs enfants pendant cinq ans est de 912 €.
  • Pour les contribuables bénéficiant dune demi-part supplémentaire en tant qu’invalide, ancien combattant, pensionné de guerre, l’économie d’impôt procurée par la demi-part supplémentaire est plafonnée à 3 050 €.