Faire face à un contrôle fiscal

Le 12/03/2008 à 0h00
Impôts

Lorsqu'un agent des impôts découvre des anomalies sur un dossier fiscal, il le fait savoir au moyen d'une proposition de rectification. Cela ne signifie pas forcément que vous allez devoir payer.

Le mode d’emploi du rescrit fiscal

Le 14/01/2008 à 0h00
Impôts

Un contribuable qui s’interroge sur la fiscalité applicable à sa situation peut demander à l’Administration d’émettre un avis en utilisant la procédure du rescrit.

Réduire les coûts de son activité bénévole

Le 14/09/2007 à 0h00
Impôts

Les bénévoles engagent souvent des frais dans leur activité associative. Déductions fiscales, chèques-repas, assurances à moindre coût permettent d'atténuer la note.

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