Epargne retraite : une réforme pour encourager les investissements risqués

Epargne retraite : une réforme pour encourager les investissements risqués
L’épargne retraite va faire l’objet d’une réforme dans le projet de loi Pacte. - © wutwhanfoto

Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite inscrire des mesures sur l’épargne retraite dans le projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).

C’est un moyen de préparer sa fin de carrière en dehors des régimes de retraite par répartition auxquels cotisent tous les salariés, indépendants et agents publics. L’épargne retraite va faire l’objet d’une réforme dans le projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), sur lequel Bercy planche. Le texte doit comporter une série de dispositions conçues pour favoriser les investissements jugés bénéfiques pour l’économie et simplifier les produits d’épargne retraite.

Le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France a révélé lundi 26 mars sur son site les mesures envisagées dans une version du projet de loi. Mais ces possibles règles ne figureront pas forcément dans le document qui doit être présenté le 2 mai en Conseil des ministres. « Une réforme de l’épargne retraite y sera bien inscrite, mais ses modalités ne sont pas complètement arrêtées, le contenu du texte changeant au gré des concertations », explique à Dossier Familial un proche du ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, qui porte le projet de loi.

Une réorientation vers des investissements risqués

Le gouvernement souhaite agir pour que les sommes investies soient orientées en priorité vers des placements risqués, susceptibles d’avoir un effet favorable sur l’économie, et très rémunérateurs, indique Le Parisien/Aujourd’hui en France. Les épargnants privilégient aujourd’hui les placements peu risqués et offrant un faible rendement.

La portabilité des contrats

D’après le quotidien, le gouvernement souhaite faciliter le transfert des contrats retraite lorsque les salariés quittent leur entreprise.

Un versement en capital plutôt qu’en rente

Selon Le Parisien/Aujourd’hui en France, le projet de loi doit prévoir un versement des fonds accumulés sous forme de capital au moment du départ à la retraite, pour les plans d’épargne retraite populaire (Perp), les contrats « Madelin » et « article 83 ». Les conditions de sortie doivent être unifiées.

La fusion de dispositifs

Le gouvernement explore l’idée de fusionner des dispositifs d’épargne retraite. Le proche de Bruno Le Maire interrogé confirme l’existence de « concertations pour les harmoniser ».

Le possible recours aux ordonnances

L’exécutif est susceptible de recourir aux ordonnances pour faire adopter une partie du projet de loi Pacte, dont les dispositions sur l’épargne retraite. Une méthode employée pour obtenir l’adoption de la réforme du droit du travail.

Rien n’est toutefois tranché, a précisé sur France Inter le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement. « Il y a des discussions mais le moment même de l’examen parlementaire n’est pas fixé à l’heure qu’il est. Le support, le véhicule [du texte] comme on dit, n’est pas arrêté », a déclaré Christophe Castaner, cité par l’agence de presse Reuters.