Place du trib’

Comparutions immédiates

Paris, 18e arrondissement, la Goutte d’or.
Richard a bu. Il entre dans une épicerie de quartier pour trouver de l’alcool. Rapidement une dispute éclate : “Il balançait sa main avec un couteau et criait : donne moi un flash de rhum !” racontera le commerçant, pourtant pas impressionné.
De dépit, Richard se saisit d’un sac d’oignons et s’enfuit. Il abandonne son butin quelques mètres plus loin mais le vol avec arme est signalé à la police.
Peu après, Richard rejoint le foyer social où il vit. Une nouvelle rixe l’oppose cette fois à un autre locataire qui reçoit plusieurs coups de poings. Les policiers interviennent et appréhendent Richard pour les deux délits.

Quelle était l’arme brandie dans l’épicerie ? Pourquoi le prévenu s’est-il battu ? Qui est-il ? Le tribunal, entièrement féminin, cherche les réponses.

Quand Richard a été interpelé il ne portait sur lui qu’un couteau suisse porte-clefs. Aucune autre arme n’a été retrouvée sur son chemin. Rapidement, la présidente écarte des débats l’hypothèse d’un “grand couteau” :

La présidente : Vous avez balancé votre porte-clef avec couteau suisse et il (le commerçant) l’a vécu comme une agression. Est-ce que vous pensez qu’il a pu être impressionné par votre comportement ?
Richard : Non...
Le commerçant : Il a pris le sac devant le magasin. Il a sorti un grand couteau.
La présidente : On revient au sac d’oignons parce que c’est ça qui obsède le tribunal. Il a pris le sac et après ?
Le commerçant : Il est parti sans payer.
La présidente (à la greffière) : Vous notez bien !
Richard : Je ne me suis pas sauvé.
La présidente : Pourquoi avez-vous pris un sac d’oignons ?
Richard : Je ne sais même pas pourquoi j’ai fait ça. (…) Si je n’avais pas bu, je ne serais pas comme ça. En plus ma femme va accoucher.

La bagarre dans le foyer social ? Richard ne reconnaît pas les faits. D’après son avocate et le personnel du foyer, les autres protagonistes avaient également bu. Et ils sont absents à l’audience.
Malgré leur désistement, Richard joue gros. Son casier judiciaire compte 23 mentions depuis 1985 : vol, détention et usage de stupéfiants, violence…

Mais l’enquête sociale révèle aussi que Richard est aujourd’hui un ancien toxicomane avec traitement de substitution. Il a déjà une fille de 8 ans, placée en foyer d’accueil à l’âge de 3 ans. La mère était elle-même alcoolique.

L’avocat du commerçant réclame 300 € de dommages et intérêts pour le “vol de légumes avec violence”. La procureur ajoute que l’alcool est une circonstance aggravante et exige 6 mois fermes. L’avocate de Richard rappelle qu’il sort de 5 semaines de détention.
Les juges le condamnent à 6 mois sursis et 300 € de dommages et intérêts.

Dans le couloir du Conseil des Prud’hommes deux avocates adverses règlent ensemble l’audience qui va s’ouvrir. L’une rend compte à son client.

- J’ai vu avec ma collègue pour comprendre son argumentation…
- Je vais vous dire, cette femme-là, ce n’est pas ma copine ! Elle dit ce qu’elle veut, j’en ai rien à foutre. Ce que je veux, c’est que je sois reconnu dans mes droits. J’ai des demandes à faire, je vais les faire. Si vous ne dites pas assez, je redirai derrière.
- Alors je préfèrerais que vous ne disiez rien du tout parce que si vous dites le contraire de moi, ça n’a aucun sens !

A l’audience, le client s’est tu mais il a été débouté.
Nouvel échange :
- C’est ça le problème avec la justice ! Les gens, ils parlent pour vous mais ils ne disent pas ce qu’il faut. Vous avez choisi le mauvais exemple. Il fallait dire qu’on était sept dans ce cas…
- Mais il n’y a pas de preuve ! répond cette fois l’avocate de la partie adverse. Je sais, moi, que vous avez raison mais il n’y a pas de preuve…

Conseil des Prud’hommes, section de l’industrie, chambre 4

Stéphane est un chauffeur super poids-lourds de 39 ans. “Je n’ai pas l’air malheureux, je suis bien bronzé” avoue-t-il en regrettant de ne pas davantage susciter la pitié. Il a étalé devant lui tous les documents de son dossier examiné aujourd’hui par le Conseil des Prud’hommes.

En mai 2006 il signe un contrat nouvelle embauche (CNE) avec la société Rolland. Stéphane manœuvre un camion sur des chantiers. En mars 2007 la société Rolland est mise en liquidation judiciaire. Une nouvelle entreprise est cependant créée dans la foulée, la GTP, gérée cette fois par la fille du patron de l’ex-société Rolland.
Stéphane se voit proposer un deuxième CNE et accepte… En juillet 2008 les chantiers prennent fin, les salaires ne sont plus payés et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée.

L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) verse à Stéphane ses derniers salaires et l’indemnise au prorata de son second contrat : sur 16 mois. Et non sur 26, comme il le réclame.
Stéphane demande au Conseil la reconnaissance de son ancienneté depuis 2006. A la clef, espère-t-il, le droit à une Convention de reclassement professionnelle, une indemnité de licenciement doublée, une meilleure allocation de chômage. De quoi rembourser ses dettes : pour vivre il a emprunté 9 000 € et vendu sa voiture.

Son avocate dénonce “un tour de passe-passe avec un employeur qui s’appelle Rolland le lundi et GTP le mardi.”
“Mon client a consenti à signer mais il n’a jamais cessé de travailler. Pour lui, ses dirigeants portaient le même nom. Mon client avait le même camion !”

La prudence du président démontre encore le piège dans lequel Stéphane est tombé : “Que ce soit le même employeur n’est pas prouvé. Apparemment votre client a signé un contrat. On ne dit pas que c’est la suite du précédent.”
L’avocate d’AGS peut conclure avec facilité : “Je n’ai aucun élément d’ancienneté avant le 1er mars 2007. A partir de là, elle a été reconnue. Le préjudice a été payé, il ne peut pas l’être deux fois.”

Lorsqu’il comprend que l’audience va tourner court, Stéphane se dresse vainement pour corriger la plaidoirie de son avocate. “Non, s’oppose le Président, on en a assez entendu !”

Stéphane obtiendra un rappel de salaire de 115 € et sera débouté de toutes ses autres demandes.

Photo : Dierk Schaefer

C’est une jolie jeune femme, blonde, mince, à l’élégance délicate, qui se tient seule sur le banc de la partie civile : “Quand on m’aborde dans la rue, je panique et je pleure facilement car ça me rappelle ça…”
Elodie a 18 ans au moment des faits : dans la nuit du 1er mai 2007 elle quitte ses amis pour rejoindre une soirée. Un automobiliste l’interpelle et lui demande son chemin. Hakim, 33 ans, engage la conversation, il gagne la confiance d’Elodie. Elle monte dans sa voiture pour le guider jusqu’à République. Mais parvenu à la place, il poursuit sa route. Il promet à la jeune femme de la mener à sa destination, franchit le périphérique et enfin s’arrête devant un local sportif.

“Il est devenu vraiment violent”

Elodie est désorientée, elle a peur, mais elle voit des gens dans le local et accepte d’y suivre Hakim. Il l’entraîne alors dans une pièce dont il ferme la porte et baisse les stores. Comme elle proteste, il devient froid, autoritaire, violent. “Il me parlait de sexe, raconte-t-elle dans sa déposition. Je lui ai dit que je ne voulais pas parler de ça. Il a commencé à parler de sports de combat et de technique d’étranglement. Je me suis mise à pleurer. Il est devenu vraiment violent”.  Il essaie aussi de la caresser, il pose sa tête sur son épaule, puis change brutalement de registre en lui proposant sans détour d’aller plus loin.

Enfin Elodie parvient à créer une diversion : elle sort de son sac un téléphone mobile trouvé dans la rue et le propose à Hakim. Une négociation s’engage : Elodie lui abandonne le téléphone et ils conviennent de se revoir le lendemain au Mac Do. Hakim la ramène à Paris et la dépose devant un club, en bord de Seine. Elodie est libre. Mais pas encore en paix.

“Je ne suis pas quelqu’un de normal”

Dès le lendemain, seul au Mac Do, Hakim l’appelle à plusieurs reprises. “Je voulais la revoir”, s’est-il justifié devant les policiers. Eux poussent leur enquête en contactant les nombreuses femmes inscrites dans le répertoire de son téléphone. Certaines reconnaissent avoir été harcelées mais ne veulent plus lui être confrontées. L’une raconte aux policiers avoir passé une nuit terrorisée à ses côtés, dans un hôtel, puis avoir subit des appels obscènes.

“- C’est vrai que je l’ai appelée. 
- Pourquoi ? interroge la présidente. 
- Parce que j’avais un forfait qui me permettait d’appeler gratuit.
- Pourquoi en pleine nuit, toujours en tenant des propos obscènes?
- Parce que je ne suis pas quelqu’un de normal.”

Hakim a déjà été condamné en 2006 pour agression, en 2007 pour vol. Et le lendemain de l’audience il se rendra encore à une confrontation dans le cadre d’une autre affaire d’agression sexuelle. Il est éducateur depuis 2 ans et entraîne de jeunes garçons au football. Le reste de son temps, il le passe dans le local de l’association. Avant, il a été joueur de foot lui-même, puis auxiliaire de vie dans une maison de retraite. Le psychologue qui l’a rencontré pendant l’instruction note un haut niveau intellectuel, pas de trouble psychologique avéré, mais une fragilité : “une image de soi fragile, un réél égocentrisme, une relation aux femmes peu aisée”.

 ”Vol au-dessus d’un nid de coucou”

A l’audience, la présidente met brièvement en lumière un évènement dans l’enfance d’Hakim. Il a été placé en famille d’accueil  :
“- Longtemps ?
- 3 ans.
- Pourquoi ?
- Très jeune, j’étais asthmatique. Je ne pouvais pas vivre dans l’appartement, le temps que me parents trouvent quelque chose.
- Où en êtes-vous maintenant ?
- En détention je suis responsable de la lingerie. J’ai demandé un placement en psychiatrie de Fresnes pour une thérapie de groupe ; ça fait deux mois que j’ai des groupes de parole tous les jours. Je comptais mener à bien cette thérapie car j’en ai marre des aller-retours en prison et de faire des victimes. La demoiselle a été choquée, ce que je n’avais pas compris le jour des faits. J’ai été indigne. J’ai énormément appris sur moi-même depuis.

Plus tard il ajoute :
- Si aujourd’hui je ne nie pas les faits et les avoue devant toute ma famille, c’est parce que j’ai envie d’avancer. A l’UPH, on est mal vu. Si je suis là c’est pour Mademoiselle. Elle a bien fait de porter plainte car ça m’a arrêté. Dès ma sortie, il n’y aura pas de réitération.”

L’UPH, l’Unité psychiatrique hospitalière de Fresnes, “c’est vol au-dessus d’un nid de coucou, poursuit son avocate dans une plaidoirie au débit frénétique. Il y a des gens qui tournent là-bas, la tête baissée. Quelle est la solution ? Il a encore un an de prison à purger là-bas. Sa seule possibilité d’avancer, c’est de l’accompagner dans les soins, de prendre en compte que la peine que vous prononcerez s’additionnera. Je vous demande de l’assortir d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve.”

Auteur d’infractions sexuelles

La peine est au contraire conforme aux réquisitions de la substitut du procureur : Hakim est condamné à 4 ans de prison ferme, à l’inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). Elle est assortie d’un suivi socio-judiciaire de 5 ans et d’une injonction de soins de 2 ans. Le suivi implique l’obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines et de recevoir un travailleur social.

Jean est un petit garçon tenu éloigné du tribunal. Ces deux parents sont bien là, face à face. Yves est la partie civile ; Corinne est la défense et comparaît pour “injure, menace, menace sous conditions” envers Yves.
L’essentiel des débats tournera néanmoins autour l’enfant : la garde, les droits de visite constituent l’enjeu caché de l’audience.
“Si on me dit que je suis une mauvaise mère et que je ne dois pas vivre avec mon enfant, je l’accepterai. Je me bats pour que mon enfant vive dans un climat serein” explique-telle sèchement.

“Sur la tête de Jean”

Les parents sont déjà séparés quand elle est condamnée à une peine de prison pour un délit sans rapport avec l’affaire de ce jour. Au cours de la détention, le père élève son fils. Une fois libérée la mère entreprend de disputer la garde. Une violente bataille s’engage.

Les messages que Corinne a laissés à Yves sont lus devant le tribunal : “Je peux te dire que tôt ou tard, tu vas le regretter. Toi tu as une sacrée ardoise. Tu es totalement détraqué de la tête. Je te le jure sur la tête de Jean, ce que tu as fait, tu vas le payer très cher, très cher, très cher. Tu vas payer pour tout ce que tu as fait à Jean. Les pères comme toi ne méritent pas d’être pères.”

“La fosse aux lions”

L’avocat du père décrit la vie de Jean comme un enfer une fois sa mère sortie de prison : “Il est descendu dans la fosse aux lions. Il a été jeté en pâture. Il a été instrumentalisé. Malgré l’amour, Mme T. fait prévaloir la volonté de récupérer cet enfant en détruisant l’image du père. On lui a fait dire des choses abjectes sur son père. A tous les passages chez sa mère, il est soumis à un chantage affectif. Il vit un conflit de loyauté entre ses deux parents. Jean, l’enfant roi, ne l’est pas dans la réalité. Un jour il a pété les plombs. Le père a demandé de l’aide à l’hôpital. Madame a saisi cette occasion, elle a fait son cirque et un signalement a été mis en place. Rien ne sort de ce signalement.”

Vrai/faux débat

Rien, hormis la spirale de procédures qui conduisent les deux parents au tribunal pour tenter de gagner des points. La partie civile sollicite une décision “inscrite dans la durée” : une mise à l’épreuve, une obligation de soin, 1 euro de dommages et intérêt.

La procureure ne renchérit pas et s’en remet à la décision du tribunal. C’est un signe d’indulgence que la défense ne manque pas de souligner.
Sans répondre aux arguments sur l’éducation de Jean, elle rappelle avant tout que le tribunal n’a jamais été saisi d’une demande de résidence permanente : “Le débat ce n’est pas cela. Mais le débat est de savoir si les faits de menaces sont constitués.”

Réponse le 17 février.

Martine avait oublié son sac à main à la caisse d’un magasin de prêt-à-porter. Après 3 minutes, une vendeuse découvrit le sac et le rangea. Quand Martine revint chercher son bien, elle en dressa l’inventaire : “il manque 400 € et ma carte de crédit” annonça-t-elle.

Las ! Pendant ces 3 minutes, les caméras de vidéo-surveillance n’avaient pas filmé le sac à l’abandon. Mais elles montraient bien qu’un  certain homme était passé à proximité. La police l’identifia, Alain, au casier déjà chargé : 16 condamnations dont 9 pour vol avec recel. Alain fut alors poursuivi… Mais relaxé en première instance par le tribunal correctionnel.
Aussi le Parquet décida-t-il d’interjeter appel. Et il réclame aujourd’hui pour Alain 10 mois d’emprisonnement.

L’avocate du prévenu se déclare sidérée : “Le sac a peut-être été abandonné pendant plusieurs autres minutes. Quelle preuve avons-nous que 400 € aient vraiment été dérobés ? Cette caissière, qui me dit qu’elle n’a pas regardé ce qu’il y avait dedans ? Est-ce qu’on a trouvé des retraits de carte ? De l’argent ? Non. Les seuls arguments sont un peu odieux : on n’a pas de preuve mais avec son casier judiciaire ça ne peut être que lui.”

Le rythme des cours d’appel n’est pas celui des comparutions immédiates : le délibéré sera rendu un mois plus tard.

Cigarette éteinte aux lèvres, il navigue affairé entre les rangs des avocats, cour d’assises, salle 2.  Personne ne vient lui parler. Assis à son pupitre, penché sur ses notes. il fait le dos rond. On dirait un homme simplement bourru, en fait c’est un ogre judiciaire : Maître Dupond-Moretti se prépare à mettre en pièces l’accusation. Il va plaider.

“Je ne plaide pas une affaire, j’en plaide trois”

Il défend depuis plusieurs jours un mari, Eric, soupçonné d’avoir tué sa femme.  Maryse avait quitté Eric. On l’a découverte battue à mort le 9 juillet 2000 en gare de Rosny, le long des rails. Son sac à main avait disparu.

En 2005 Eric fut jugé par un premier jury populaire, reconnu coupable d’assassinat et condamné à 15 ans de réclusion. Pour son nouveau procès en appel, il engage Dupond-Moretti, le maître de l’acquittement. “Il en aurait obtenu 64 !” souffle l’une des admiratrices dans le public. En réalité : 73 en novembre 2008.

Davantage que le dossier d’instruction et la première condamnation, c’est un procès encore antérieur qui fait peser sur Eric d’écrasants soupçons : en 1999 il comparaissait déjà pour tentative d’assassinat contre sa femme. Un non-lieu avait cette fois été prononcé.

“Vous êtes saisis uniquement de l’assassinat du 9 juillet 2000″, précise le représentant du Parquet. C’est pourtant au soupçon qu’il en appelle lorsqu’il  invite les jurés à décider selon leur intime conviction : “Ces quelques éléments matériels sont ténus : pas d’ADN, pas d’aveu. Mais vous avez un certain nombre d’éléments. A Bobigny, la majorité des jurés ont estimé qu’il était coupable. J’ai totalement confiance en votre esprit critique. Moi j’ai fait part de ma conviction, je n’ai pas d’incertitude. Vous pouvez sortir la tête haute avec un verdict de culpabilité.”

“Un poker judiciaire”

Le soupçon, l’avocat l’utilise pour le transformer en erreur judiciaire. “Vous savez quand on regarde un homme comme un coupable, et bien il l’est !” D’emblée Dupond-Moretti n’a qu’un but, faire tomber avocat général et président d’audience de leur piédestal. A peine commence-t-il à plaider qu’il s’interrompt pour jeter au président inattentif :

“- Vous cherchez une pièce, Monsieur le Président ? Dites-moi laquelle, je peux vous la donner tout de suite…
- Je vous écoute attentivement.
- Je vois ça.
Le président continue à trier ses papiers.
- Monsieur le Président je trouve ça franchement désagréable ! J’aime regarder les gens dans les yeux quand je plaide. Peut-être vous faut-il une suspension d’audience ?”

Médusés, les jurés sont dès lors préparés à suivre l’avocat dans son oeuvre de déconstruction : “J’ai pour vous le plus grand respect, Monsieur l’avocat général, mais il vous est venu une pensée singulièrement mauvaise. Evoquant les médicaments que possédait mon client, il vous est venu l’idée qu’ils auraient pu être employés dans une fonction anesthésiante… Vous avez là tenté un poker judiciaire”, poursuit Me Dupond-Moretti en plantant son regard dans les yeux de son adversaire, ceux de l’accusation.

“Déjà que vous avez peu de choses…”

Froidement, sur le ton de la colère contenue, il écarte les éléments à charge. Il élabore de nouvelles interrogations.
Les traces ? “La victime a été retrouvée dans une marre de sang. On a tout passé, tout, au peigne fin : on n’a rien.”
Une tentative de viol ? “Le procédé est clair, il faut d’abord le condamner pour le viol avant de le condamner pour le meurtre sur lequel vous n’avez rien.”
La géolocalisation des appels ? Ils ne prouvent pas que les époux se soient vus. Cette fois l’avocat gronde : “Alors déjà que vous avez peu de choses… Si en plus on les tord !”
Le harcèlement ? Aucun témoignage. “La victime, elle est comme vous, elle est comme moi. Avant de mourir, elle avait ses qualités, ses défauts. Elle a pu exagérer.”
Les horaires de trains, les témoins : “Pas un PV n’est établi montrant que la police soit allée chercher des témoins”.
“L’amant ! L’amant… On s’est contenté d’une déclaration : Je suis dans mon lit. Et on a découvert un autre amant. On ne sait même pas qui c’est !”

“La plaidoirie ne sert plus à grand chose”

Après 3 heures de délibération, l’acquittement est prononcé. Sa demande est parvenue aux oreilles des jurés comme une évidence et sous la forme d’une mise en garde : “Imaginons que vous le condamniez… Vous sortez d’ici. Et puis dans 3 ans, 6 ans, vous apprenez qu’on retrouve le sac… C’est insupportable ! Si sur ce dossier on devait condamner Monsieur P., alors justice serait morte.”

Au beau milieu de sa démonstration, devant un auditoire chancelant et captivé, Me Dupond-Moretti avait glissé cette réflexion  : “Je ne sais pas s’il était utile de vous dire ça. Vous l’avez peut-être déjà senti, envisagé. Moi, je pense que la plaidoirie ne sert plus à grand chose…”

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Le 22/11/08, Eric Dupond-Moretti était interviewé par Christophe Hondelatte sur RTL.
Après le 13 h du jour, il commente son art, ses choix. Puis il dialogue avec Robert Badinter - qui lui vole la vedette - et enfin Serge Lama.

En écoutant plaider son confrère de la partie de civile, l’avocate de la défense s’agite et s’agrippe à son banc : elle est excédée. Son client est blème, posé mais pas vraiment serein. Il comparaît devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour complicité de délit de diffamation en raison de propos tenus à l’AFP puis publiés.

Il a derrière lui tout le soutien de la CGT dont il est délégué syndical. Il a face à lui son propre employeur, la société AGO, propriétaire des Bistro Romains et en particulier du restaurant situé au 122 boulevard des Champs-Elysées.

Au coeur de l’affaire, une dépêche AFP qui annonce le 24 avril 2008 : “Des individus ont investi l’établissement sous l’impulsion de la CGT et de Droits Devant pour réclamer la régularisation des sans-papiers.”  La journaliste de l’AFP a interviewé un jeune syndicaliste qui participe au mouvement, Christophe Cosmano, et le cite : “Mardi, vers 17 heures, la direction a fermé les portes du restaurant, ne laissant pas sortir la trentaine de salariés qui étaient à l’intérieur”.

Cosmano le rouge ?

La presse, la radio s’en font écho. Europe 1 claironne : “Champs-Elysées, une trentaine d’employés enfermés dans un restaurant”. L’évènement enrichit alors la chronique d’un mouvement qui bat son plein pour la défense des travailleurs sans-papiers. La CGT distribue des tracts sur les grands boulevards ; le Bistro Romain n’est pas le seul établissement à connaître une occupation.

Dans la tourmente, la société AGO protège son image et ses intérêts : elle ne déloge pas les sans-papiers, elle constitue leur dossier de régularisation, elle dépêche des huissiers présents sur les lieux 24 h sur 24. Puis, ignorant les organes de presse, elle poursuit le seul Cosmano en justice.

Dans le prétoire, l’avocat d’AGO joue au funambule pour mieux attaquer : “Ce n’est pas parce qu’une cause est respectable et respectée qu’il faut diffamer […] Ce n’est pas parce que des portes qui étaient ouvertes sont ensuite fermées qu’il y a séquestration. Le plus grave, c’est que Christophe Cosmano le sait ! Il est là, sur le terrain. Il est l’animateur… pour ne pas dire l’agitateur !”

Pour Maître Tabet, Cosmano a manqué de prudence, il était habité par une “animosité personnelle”, il a menti sciemment : il a donc diffamé. Mais la brillante plaidoirie ne parvient pas à éclipser le défilé des dix témoins que l’avocate de Cosmano a fait citer à comparaître devant le tribunal.

De la plonge à la barre

Zahïa, Djibril, Djimo et les autres viennent raconter avec fébrilité les relations sociales au sein d’AGO, le travail sans les papiers, la mobilisation collective, la grève, l’occupation qui dure encore le jour de l’audience, 6 mois après le début du conflit. L’huissier les invite à se couvrir d’un manteau pour attendre dans la pièce réservée aux témoins, “où il fait glacial”. La présidente aussi prend soin d’eux. Elle explique, quand il le faut, comment on doit s’y prendre pour bien prêter serment.

“- Je le jure devant Dieu, dit celui-là en dressant un doigt vers le ciel.
- Non, ici la justice n’a rien de religieux, dites juste “je le jure.”
- Je le jure.
- Bien, et levez la main droite.”
“- Votre profession ? Demande-t-elle à un autre.
- Ma profession, elle a fermé la porte !
Le tribunal et le public s’amusent. Maître Taraud, l’avocate de Cosmano en profite :
- Et si vous nous disiez quelle était cette porte qui était fermée ?”

Avec ou sans papiers

A chacun des témoins elle pose la même question.
“- Votre employeur savait-il que vous étiez sans papiers ?
- Oui, ils utilisaient des papiers qui n’étaient pas à moi.”
Ou bien :
“- C’était de vrais papiers mais ce n’était pas moi.”

Au Bistro Romain des Champs-Elysées, 80 % du personnel est d’origine étrangère selon le responsable de l’établissement. Mais il ignorait “avant le mois de mai” que certains étaient sans papiers.
“Je ne sais pas s’il faut dire “sans-papiers”, tente l’avocat d’AGO. Ce sont des personnes qui sont allées voir un employeur en lui donnant de faux papiers. Vous le savez bien, Madame la présidente, une photo c’est une photo…”

En introduction Madame la présidente avait demandé à Cosmano :
“- Sur les 1 200 salariés que compte AGO, combien sont d’origine étrangère ?
- Je ne sais pas.
- La moitié ?
- Un peu moins…”

Porte ouverte ou fermée

“Le 20 avril, pouviez-vous entrer et sortir du restaurant ?” En interrogeant avec précision tous les témoins, Maître Tabet parvient à démontrer que non, les salariés n’étaient pas enfermés.

Pas physiquement du moins : “On nous a dit : si vous sortez, vous ne rentrez plus” répètent les témoins. Maître Taraud veut d’ailleurs retourner l’accusation contre le responsable du restaurant : “Comment pensez-vous que les salariés réagiriez si vous leur demandez de partir chercher leurs papiers, sachant que la direction avait signifié qu’une fois sortis, ils ne rentreraient plus ?”

Procès anachronique ou nouveau conflit

Sortir c’était perdre leur droit à la revendication plaide-t-elle finalement. “Depuis la loi Hortefeux qui permet aux titulaires d’un contrat de travail d’obtenir des papiers, ce n’est plus dans les églises que l’on défend les sans-papiers mais dans les entreprises.” Pour elle c’est le procès d’un autre âge qui tend à faire porter sur un seul syndicaliste la responsabilité d’un conflit collectif.

Le jugement sera rendu le 15 janvier 2009. La procureur a requis en faveur du prévenu. Elle semble lui concéder l’exception de bonne foi en signalant subtilement que, dans la confusion de ce premier jour de grève, un autre journaliste a porté sur les évènements la même analyse que Cosmano. Elle rappelle que la jurisprudence reconnaît à un syndicaliste le droit à l’usage d’un ton assez vif.

En six mois, les 3/4 des grévistes du Bistro Romain des Champs-Elysées ont été régularisés. Les 10 témoins, d’abord timides, repartent fiers d’avoir porté leur voix au sein la 17e chambre et, sans doute, d’avoir aidé Cosmano à leur tour.

A voir au cinéma, ce documentaire : à côté de la prison de Rennes, les familles attendent l’heure du parloir.

Tout se passe dans la petite salle associative qui jouxte la prison de Rennes. Les épouses, les copines, un père attendent avant de visiter un prisonnier au parloir. Le rendez-vous a été pris plusieurs semaines à l’avance. S’ils ont une minute de retard l’entrevue est annulée et le détenu retourne dans sa cellule.

Toute la violence de la prison est là, amplifiée par le ressenti des visiteuses et cantonnée dans le huis-clos d’une pièce commune.

Cette femme vient depuis quelques mois : “Qu’est ce que vous voulez que je vous dise… C’est dur, très dur. C’est une punition, on a l’impression d’être punies nous aussi. Je viens pour lui remonter le moral et je ne sais même pas comment on fait. On est là, on suit, c’est tout.
Il leur faudrait 40 euros par semaine. Il faut encore les avoir, hein !”

Cette épouse vient depuis toujours : “On sait qu’on a affaire à des murs. Les murs ils sont là mais ils sont vraiment là ! Y a pas de…
Je l’ai rencontré en 67 : ça fait 39 ans et 31 ans de parloir dans ces 39 ans. Parce que c’est comme ça, parce que c’est sa vie. Sa vie c’est celle-là, la mienne c’est à côté. On a chacun notre côté du mur.”

Les poussettes aussi défilent, les enfants jouent. Parfois le prisonnier n’est pas au rendez-vous. Il est à l’hôpital. “Ils ne disent rien. Je saurai ce qu’il s’est passé au prochain parloir, s’il est là”. Ou bien il a été transféré dans une autre prison, sans préavis, à Brest ou sur l’Île de Ré. “Ils étudient pas du tout les dossiers. 3 heures de train pour 1/2 heure de parloir…”

La bande-Annonce du film A côté (envoyé par Iskrafilms)

D’autres extraits ici. Les quelques mots désolés de Francine font le lien avec les billets habituels de ce blog : en prison, les prévenus qui attendent leur jugement pendant des mois, les détenus condamnés à une peine légère ou à perpétuité se côtoient. Leur famille aussi.

Comparutions immédiates

“- Il y a un doute sur votre identité, annonce le président à Hichem. Vous avez pénétré et séjourné en France sans les documents nécessaires. On vous reproche d’avoir tenté de soustraire un véhicule. Vous avez refusé de vous soumettre à un examen biologique. Récidive pour refus de prélèvement externe.

- J’ai été empoisonné par le chien du Président ! Je déteste la France et les Français ! Ils sont comme des petits qui ne veulent pas grandir. Je veux rentrer, je veux pas voir vos gueules. Je suis un voleur de cacahuètes… Je suis privé de sexe depuis 10 mois !

- Hum, hum. Ah oui, il y a aussi un refus d’empreintes. Vous êtes en refus de tout, effectivement.

- Ma personne ne me l’a pas permis : je ne suis pas un animal ! J’ai ouvert le véhicule pour dormir, pas pour voler. Je venais de sortir de prison. Moi je n’ai jamais fait de mal à personne…”

La procureur fustige un “comportement inadmissible vis-à-vis des services de police” et réclame 2 mois de prison pour le vol, plus 2 autres mois pour refus de prélèvement, plus le mandat de dépôt, plus une interdiction de territoire.

Relaxé pour la tentative de vol, il est condamné à 2 mois fermes et 11 mois de sursis avec une obligation de soins.

Photo empruntée ici.

Comparutions immédiates

L’expertise psychiatrique n’a découvert aucune explication logique au vol que Sébastien, 35 ans, a commis. Elle assure que l’homme ne présente pas de dangerosité et que sa “guérissabilité” est possible. L’objet du vol : un lecteur mp3.

Le jeune président menace gentillement : “Vous avez un casier et vous risquez un an ferme à cause des peines plancher ! Je ne sais pas si vous avez entendu parler de ça ? C’est quelque chose cette loi Dati sur la récidive : ça devrait vous faire réfléchir…”

L’avocate nuance : “Ce monsieur ne présente pas un profile de délinquant. Quand il dit qu’il voulait revendre le lecteur mp3, j’aimerais bien savoir à qui ! L’expertise a révélé une disharmonie de la pensée… Ses parents m’ont dit qu’il ne prenait pas toujours ses médicaments… Fresnes a d’autres soucis, la prison n’est pas un établissement psychiatrique.”

Sébastien a parfois souri mais n’a pas prononcé un mot. Il est condamné à 1 mois de prison ferme et 5 mois de mise à l’épreuve avec obligation de soins.

Comparutions immédiates

Vu de loin, cet avocat porte la robe avec élégance. Il traverse à pas nonchalants les couloirs du palais. Une moustache grise à longues pointes le distingue. Et aussi une crinière frisotante mais ordonnée. Son bronzage souligne des yeux bleus un peu las.

Il dénote parmi les jeunes avocats des comparutions immédiates. D’ailleurs il ne s’y intéresse pas vraiment à cette audience, il attend son tour, longtemps. Assez pour lire tout L’Equipe sans se préoccuper des prévenus qui défilent. Assez pour s’endormir, la tête sur les bras, les bras sur le dossier du banc devant lui. Le voilà réveillé par un confrère qui s’y adosse. Par réflexe, l’ensommeillé défend sa cause : “Une petite douce torpeur… (un temps) Ce qui ne m’empêche pas de vous écouter !”

17 h 20, c’est à lui, enfin. Il s’ébroue, se dresse, se rapproche de son client Albanais qui a volé 20 euros et plaide : “Je connais l’Albanie, Dieu sait si c’est un beau pays… Mais un pays qui compte 50 % de chômage, Monsieur le président ! Alors quelques Albanais comparaissent devant la 23e chambre pour délit. Je les défends parfois car j’ai quelques contacts. Et aujourd’hui je dirais qu’on est à 0,5 sur l’échelle de Richter…”

Une simple peine d’interdiction de territoire est prononcée. L’avocat s’éloigne prestement du palais en scooter. Un casque rétro a rabattu sa chevelure. Sous les lunettes en plastique seule la moustache est encore reconnaissable.

Comparutions immédiates

N’Kouassi a 19 ans et la peau très cacao. Il est enfermé sous mandat de dépôt depuis bientôt un mois, en plein été. On lui reproche d’avoir blessé un jeune homme à la sortie d’un club parisien. La victime l’aurait reconnu grâce à sa “crête sur le haut du crâne”. Mais à l’audience, on ne voit ni crête ni victime et le prévenu nie : “Ce n’est pas moi. Quand je suis sorti il y avait déjà une bagarre”. Pour le Parquet les faits méritent 3 mois fermes et le maintien en détention.

Dans le public, les amis du garçon écoutent fidèlement l’avocate. Elle joue la colère avec sévérité : “Je remarque que le Parquet - une fois de plus ! - s’appuie sur une victime fantôme pour envoyer en prison un jeune qui clame son innocence ! Beaucoup de témoins étaient là, en particulier les videurs qui sont physionomistes, et personne n’est interrogé ! La barre de fer n’a pas été retrouvée. L’absence de démonstration est édifiante… La victime se désiste de sa qualité de partie civile et n’est même pas présente. Certes le prévenu n’est pas une oie blanche… mais j’ai là une promesse d’embauche en qualité de coursier…”

Le président prononce la relaxe, N’Kouassi sera libéré. D’un sourire vif et discret il salue ses copains avant de suivre les policiers.

France 3 a diffusé un reportage sobrement intitulé Crimes & châtiments sur une session d’assises à Beauvais. Parmi les procès, celui de Jeannot. Il est alcoolique. Un soir sa femme lui annonce qu’elle va le quitter. Il veut l’en empêcher, il l’enferme. Il est complètement soûl quand elle tente de s’échapper. Il lui tire dessus avec une carabine à plombs. Blessée, elle parvient à se réfugier chez les voisins. Lui se retranche dans son pavillon, tire sur les gendarmes. Le GIGN finira par le maîtriser.

En plus de l’équipe de France 3, Florence Aubenas, journaliste au Nouvel Observateur, est également présente au procès de Jeannot. Elle commente :

“Là on lui reproche la façon dont il regrette : “regardez, il n’a même pas des vrais regrets !” Qu’est ce qu’on sait des regrets qu’il a ? De la façon dont il peut les exprimer ? Il a reconnu ce qu’il lui a fait, il lui a écrit des excuses en prison… Qu’est ce qu’on peut savoir, nous, des regrets ? Il ne joue pas, il ne donne pas une façade sociale de ce que sont les regrets ou de ce qu’on voudrait qu’ils soient. C’est vrai dans la vie… mais ici, en 48 h, on joue 15 ans de prison. Donc il y a un concentré, un précipité des choses où on a intérêt à ne pas rater ses répliques, hein !”

Peu après Jeannot pleurera devant les jurés. “C’est vrai que quand j’ai bu, je suis, comment dire, pas quelqu’un de bien”. La présidente laissera le silence s’installer pour que l’écho des regrets porte bien.

Après une défense maladroite il écope de 10 ans ; il en a déjà fait 4 et c’est un détenu sans histoire…

Comparutions immédiates

J. Kosinus et K. Puchala présentent une mine piteuse dans le box des prévenus. Arrivés de Pologne en bus quatre jours plus tôt, ils ont été interpelés en flagrant délit de vol : tandis que l’un demandait un ticket de métro à une femme, l’autre lui subtilisait son portefeuille. Sous le nez des policiers.
Une élégante interprète peine à traduire. Ses mots croisent ceux du président qui débite rapidement le chef d’accusation. Réunion aggravée, précise-t-il sans conviction.
K. Puchala explique : “Nous sommes venus en France pour travailler. Un ami nous a promis du travail mais il nous a déçus et c’est tombé à l’eau. Je devais poser du carrelage… Oui, j’ai 4 enfants.”
J. Kosinus poursuit : “J’ai deux enfants. Je travaille en Pologne sur des chantiers sans être déclaré. Je gagne 1600 zlotys par mois”. Une minute de confusion sera nécessaire pour convertir : 600 euros ?

La procureur prend un ton pincé : “J’ai bien peur qu’on ne les retrouve prochainement puisqu’ils sont sans ressource…” Elle demande un peu de sursis et une interdiction de territoire.

Les Polonais gardent la tête baissée pendant que leur jeune avocat plaide avec fougue : “Regardez-les, regardez comment ils sont habillés. M. Puchala a un cancer du foie et une hépatite, il reçoit une petite pension de 150 euros et n’a donc pas le droit de travailler. Il a ce projet un peu fou de venir en France. La personne qui devait les faire travailler ne s’est pas présentée… Croyez-vous qu’ils voulaient rester en France ? Leur première réaction a été d’acheter un billet retour. II faut que soit concrétisé ce billet de bus qui n’est pas encore périmé, heureusement. Je rejoins le Parquet : ils doivent pouvoir repartir le plus tôt possible.”

Ont-ils quelque chose à ajouter ? Ils murmurent. L’interprète traduit dans un français chantonnant : “J’aimerais vous dire que c’est le plus grand regret de ma vie. Je veux m’excuser auprès de tout le monde”. Et : “Je vous demande pardon pour ce vol. Je voudrais retourner en Pologne”.

2 mois de sursis et une interdiction de territoire de 3 ans.

La pluie vient battre les vitres jaunies, les couloirs sont déserts. L’ambiance est lugubre au palais de justice. C’est le temps des vacances judiciaires. Les comparutions immédiates drainent pourtant leur lot de miséreux. Prévenus, victimes et avocats se rassemblent au compte-goutte devant la 23e chambre.

Quatre jeunes animent bruyamment le hall. Ils se retrouvent pour soutenir un ami arrêté au cours d’une rixe à la sortie d’un club.
Quelques fidèles spectateurs désœuvrés sont aussi au rendez-vous. Une femme au regard grave chante en arborant sa BD de Sarko 1er. Elle s’accroche au premier interlocuteur venu, le fixe avec des yeux ronds et lui assène une cascade de propos délirants : “les coupables, on les reconnaît tout de suite. Ils le portent sur eux !”
Une antillaise plus âgée attend sur un banc, bien droite. Elle est coiffée d’un chapeau bleu, elle est maquillée. Elle observe l’agitation et sourit aux passants. Son fils de 38 ans va comparaître pour détention de crack. Elle se justifie, abattue : “Je ne peux pas le garder chez moi, je suis dans un foyer de retraitées. C’est très dur de s’en sortir de cette drogue.” De suspensions d’audience en reprises, elle attendra tout l’après-midi : ce fils pour lequel elle ne peut rien sera entendu en dernier.

Cet échange anonyme entre un président et un prévenu certainement très sérieux (encore cité par Jean-Paul Lacroix):

- Vous n’avez pas d’antécédent ?
- Non. Je n’ai qu’une sœur.

Le chroniqueur judiciaire peut facilement être pris en faute. Il relate ce qu’il a vu et entendu. Tout autre témoin présent à la même audience aurait pourtant perçu la scène différemment.
Le terme d’audience place la parole et l’écoute au centre du procès. Autour de cet échange il est facile de se laisser aller à broder. C’est là le piège.

Au temps pas si lointain où la guillotine tranchait encore des têtes, un journaliste de renom, Géo London, est allé jusqu’à tordre la réalité pour qu’elle rejoignît ce qu’il avait imprudemment écrit. Jean-Paul Lacroix raconte (Le Palais indiscret, Julliard, 1965, p. 126) :

C’était dans une ville de province où l’on jugeait une mégère qui avait tué son petit garçon. Géo, en téléphonant son papier au Journal, avait, selon l’usage, légèrement anticipé sur les faits - et, alors que l’audience n’était pas terminée, avait raconté le départ de l’accusée pour la prison : “Quand elle grimpa dans le fourgon cellulaire, avait-il dicté, la foule massée sur la place cria ” A mort !”

Pas de chance ! Quand l’accusée traversa la place, une heure plus tard, aucun cri ne se fit entendre. Géo allait-il être pris en flagrant délit de fausse information ?…

C’était mal le connaître. “A mort ! A mort !” cria-t-il de sa petite voix grèle. Ainsi deux cris au moins auraient été poussés.

Alors la mégère que les gardes emmenaient vers le fourgon, s’arrêta, toisa le journaliste et, avec un mépris écrasant, laissa tomber : “Ta gueule eh ! c…”

Vous avez peut-être raté ça : 4 documentaires diffusés sur France 2 au printemps 2008 dans une “chronique de la violence ordinaire“. Ils ont été tournés dans l’Oise et suivent de près certains habitants aux prises avec la maltraitance, le recèle, les bandes…

“Le business des chéquiers volés” montre en particulier comment quelques femmes vulnérables glissent du statut de victimes à celui de délinquantes, misère sociale “oblige”.
“La connerie elle est faite, mémère” leur assène le policier au cours d’une procédure qui mènera l’une d’entre elles en correctionnelle. Les caméras sont à l’audience. C’est une fenêtre de plus ouverte sur la justice. Profitez-en.

Les quatre vidéos sont visibles sur le site de france 2 moyennant le paiement d’une somme modique et, bien sûr, une inscription au site. Un petit geste pour le service public…

Dans un commentaire sur le billet Aïcha n’a pas d’avocat un internaute s’interrogeait sur l’utilité ou non de se faire défendre à la barre. Sans doute une provocation. Mais j’ai trouvé la réponse qui convient dans un recueil d’anecdotes écrit par Jean-Paul Lacroix : Le palais indiscret, Julliard, 1965. L’auteur a longtemps été chroniqueur judiciaire au Canard Enchaîné.

Il brosse le portrait de “Moro”, l’un des ténors du barreau de l’entre-deux guerres. Cet avocat au verbe lyrique était aussi retardataire chronique. Un jour il se présenta trop tard à une audience correctionnelle : son client venait déjà d’être condamné à 6 mois de prison. Le président accepta de reprendre l’affaire, sans doute par respect envers l’encombrant avocat qui plaida :

- Messieurs, si après m’avoir entendu vous élevez la peine, vous montrerez que ma plaidoirie justifie des représailles. Si vous la maintenez, vous manifesterez l’inutilité de la présence de l’avocat. Vous ne pouvez donc logiquement que la diminuer.

La Cour ramena la peine de 6 mois fermes à “2 mois sursis”.

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J’en profite pour remercier Pascale Robert-Diard pour ses conseils bibliographiques. Visitez son blog passionnant et plein d’humour : Chroniques judiciaires. Pascale Robert-Diard est journaliste au Monde. Elle a écrit Dans le ventre de la justice (Perrin, 2006) pour nous faire partager avec humanité ses souvenirs d’audience et sa vision de la justice rendue. Le livre est aujourd’hui épuisé, hélas. Mais je vous le prêterai avec plaisir, demandez-moi…

Comparutions immédiates

Le prévenu (le fils) et la partie civile (la mère) ne se sont pas déplacés pour l’audience. Le fils vit parfois chez sa mère de 83 ans. Il est accusé de l’avoir menacée pour obtenir de l’argent.
Le président lit la déposition comme s’il récitait une prière : le débit est rapide et monocorde, la voix grave et tombante.

“Mon fils est un SDF depuis des années, je lui avais préparé à manger, il n’y a que le rhum qui l’intéresse, il est venu, il criait “Salope, putain ! - et j’en passe… - A 83 ans tu n’es bonne qu’à aller au cimetière !”, j’ai eu peur, j’ai caché les couteaux, je me suis enfermée dans ma chambre, j’ai appelé la police, il m’a poussé plusieurs fois.”

Interpelé îvre, le fils a déclaré : “Elle m’a poussé à bout. Elle sait pas ce qu’elle fait. Je veux bien partir, je me débrouillerai”.

“La mise à l’épreuve semble mal partie, commente le procureur. Je demande 4 à 6 mois de sursis”.
“4 mois de sursis” accorde le président avant de suspendre l’audience.

Ils sont jeunes. Ils sont beaux. Ils passaient des weekends en Suisse. Leur histoire d’amour finit au tribunal. La nuit du 31 décembre 2007 chacun des deux a porté et reçu les coups qui les amènent devant le juge.

A gauche il y a Oksana, ukrainienne, étudiante en management, grande et blonde. Elle est entièrement tournée vers lui. Son avocate la retient. A droite Ivan, arménien, consultant, brun et élégant. Raide, il ne se détourne pas. Contre ce déséquilibre vient battre leur ancienne passion. A chaque instant le président s’efforce de la dompter. Pour cela il s’accroche à sa méthode :

“Je ne suis pas curé mais je voudrais vous dire qu’on n’est pas propriétaire des gens. On a le droit de se quitter. Ce que les gens ressentent, veulent, imaginent… même un psychanalyste n’en fera pas la preuve. La tension est là, on la ressent mais ce qui m’intéresse ce sont les faits. Que s’est-il passé ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi?”

Il résume leur relation : la rencontre, les belles années, les conflits, la découverte d’une autre femme, la jalousie, les moments encore partagés, les déchirements. Le récit se fait de plus en plus détaillé à l’approche de la Saint-Sylvestre. Les SMS cachés, les emails fouillés, les billets d’avion découverts. Dernières relations sexuelles mais aussi derniers coups. Plus violents que les autres, ils laisseront des marques. Le 1er janvier chacun rentre chez soi à Paris. Elle fait constater ses blessures 10 jours après les faits. Elle porte plainte le 16, lui le 17.

Kafka et Marilyn

L’avocate : Je suis embêtée de plaider la première car je ne sais pas si mon confrère va attaquer. J’ai entendu ses propos d’apaisement. Cette procédure est faite de pâte humaine. Soit je part à charge : on a un certificat, un témoignage, l’entourage. En face, une plainte en miroir et pas de témoignage. Je ne vois pas comment peser plus pour l’un que pour l’autre. Soit on a la relaxe… Mais j’ai assuré la défense sans connaître la réquisition du procureur…
Le président : Oui c’est un peu kafkaïen. Les deux sont à la fois auteurs et victimes.
Le procureur : Elle veut être reconnue en tant que victime mais non pas en tant que prévenue. Or les violences sont réciproques. Certains couples tentent de gérer les crises pour qu’elles soient constructives. 6 ans c’est une étape importante : comme Marylin, 7 ans… Le tribunal peut relaxer, condamner… Je ne sais pas ce qui est le mieux. Il n’y a pas de raison de privilégier l’un par rapport à l’autre. Je suis favorable à une reconnaissance de culpabilité des deux et, dans un soucis d’apaisement, à une dispense de peine.
L’avocat : Je rejoins totalement la position du ministère public à l’audience. On va aboutir à une dispense de peine. Mais je suis la seule partie civile : elle a reconnu les coups. Quels sont les éléments objectifs. Il faut lire les emails et les SMS (…) Monsieur le président, vous avez un rôle pacificateur. Mais on ne peut pas tout passer sous silence. Mon client ne veut plus être harcelé.

Les audiences se déroulent à huis clos dans la 24e chambre de la cour d’appel. Ici sont jugées les affaires concernant les mineurs. Aucun magistrat ne siège en présence du public.

Les parents, les familles, les tuteurs s’installent sur les bancs de l’assistance devant une cour vide.  Ils restent seuls ou en couple. Ils attendent qu’on les appelle. L’inquiétude, la tristesse, la dureté se lisent sur leur visage. Si l’avocat est chaleureux, il s’assoit à leurs côtés, bavarde, les rassure, prépare la parole pour l’audience. Sinon il s’isole à un pupitre et se plonge dans ses papiers. Lui aussi se concentre.

Une porte s’ouvre, un huissier prononce leur nom. Ils se précipitent et disparaissent au fond de la salle.
Un gendarme le confirme :”Tout se passe derrière…”

Dans les couloirs aussi, il y a les initiés et les autres. Ceux qui connaissent le plan du Palais et les égarés. Ceux qui distinguent les chambres de la Cour d’appel des chambres correctionnelles et ceux qui les confondent.

Les premiers filent droit à petits pas de soldat. Ils ont bien calculé leur itinéraire, arrivent à l’heure. Ils savent que la 24e chambre de la cour d’appel se situe dans le local de la 10e chambre… escalier A, 1er étage, juste après le vestiaire des avocats.

Les seconds glissent d’un panneau à l’autre. Ils zigzaguent entre les colonnes, hésitent, paniquent quand approche l’heure de leur audience  : “Je suis convoqué à la 1re chambre à 9 h mais il n’y a personne…” Et finissent par s’en remettre au premier venu pour les orienter. Parvenus devant la bonne salle ils trouvent porte close et paniquent à nouveau. Rassurés par un gendarme, ils se figent sur un banc, le corps ramassé, aux aguets. L’attente commence avant l’audience.

Nicolas ne fait pas ses 29 ans : il présente au tribunal un visage juvénile, un crâne rasé. Seule une fine bande de cheveux court en diagonale du front jusqu’à la nuque, comme une signature. Il a assisté à toutes les comparutions avec attention et attendu son tour avec anxiété.

Il conduisait sans permis lorsqu’il a été contrôlé. “C’est un permis de Côte d’Ivoire. Pour moi il était valable en France” avait-il justifié ce jour-là. Son casier judiciaire l’a contredit. Une ancienne condamnation pour conduite sans permis côtoie d’autres délits : cession de stupéfiants, escroquerie, extorsion, outrage.

Sagement il répond aux questions : non, il ne fait rien actuellement ; il touche le RMI et aide à quelques déménagements. Oui, il accepte quelques heures de travail d’intérêt général. Il confirme qu’il croyait son permis valable.

“Ça ne tient pas, s’oppose le procureur. Il a déjà été condamné pour les mêmes faits. Je demande 3 mois de prison avec sursis et 140 heures de TIG”.

Il aura 2 mois de sursis, 160 heures de TIG et quittera la salle aussi discrètement qu’un chat.

Stéphanie s’approche de la barre : les billes accrochées à son sac à main claquent à chacun de ses pas. Montée sur de hauts talons en plexiglas, elle fixe le président qui ne la regarde pas :

“Vous êtes née en 1965 à Saint-Brieuc. En 2005 vous avez été appréhendée pour conduite en état d’ébriété avec 0,76 g d’alcool dans le sang au lieu de 0,40. Vous avez été condamnée à 2 mois de prison avec sursis. Mais vous avez fait appel. Avez-vous aujourd’hui des éléments nouveaux à nous apporter ?”

Stéphanie : Oui j’en ai. Il était 4 h du matin. J’étais en train de regarder ma voiture quand le car de flics est arrivé. Ils m’ont fait souffler et voilà. Personne ne m’a vue dans ma voiture.
Le président : Mais selon le rapport d’interpellation vous avez déclaré avoir eu un accident matériel. Vous-même avez dit à la police que vous aviez percuté un scooter… Vous conduisiez nécessairement…
Stéphanie : En tout cas, ils ne m’ont pas prise en flagrant délit !
Le procureur : “Pas vu, pas pris” c’est une règle chez les délinquants mais pas chez ceux qui respectent la loi ! Il est établi que Madame a conduit dans un état alcoolisé.
Stéphanie : Je ne suis pas une délinquante ! Oui, j’ai un casier et alors ? C’est pas la peine que je parle si je suis déjà coupable.
Le président : Eh bien, ne parlez pas…

Les 2 mois de sursis sont confirmés, assortis de 800 € d’amende et d’un an de suspension de permis.
“Et si vous payez dans les 30 jours, vous avez moins 20 % sur l’amende !” ajoute la greffière quand Stéphanie tourne les talons.

Ils sont quatre et ne comprennent pas où ils doivent s’asseoir : le banc des prévenus est trop petit. “Serrez-vous…” encourage un président au crane bronzé et au ton affable. Lui est seul, sans assesseurs.

Kader, Hamid, Kamel et Jaber ont la cinquantaine. Un soir ils entrent déjà enivrés dans un bar-tabac du 18e arrondissement. Fahima, 22 ans, refuse de leur servir une bière. Les insultes fusent, un client est pris à partie, elle s’interpose. Une chaise est lancée sur la serveuse qui se protège : son avant-bras est cassé. Mais ni elle ni la vidéo-surveillance ne permettent d’établir qui a porté le coup.

“Kader : Quelqu’un a lancé la chaise derrière nous. Qui a blessé la serveuse ? Je ne sais pas mais elle le sait. Elle nous a frappés avec la chaise.
Le président : Finalement vous êtes victime !
Hamid : Mes amis étaient îvres, je ne voulais pas boire. Oui, oui, j’ai dit que je voulais l’égorger mais sous l’emprise de l’alcool. Moi j’ai reçu une chaise. J’ai une fille de 16 ans. Je demande pardon à la justice et à la victime.
Kamel : Je me souviens uniquement être entré dans le bar. J’ai rien vu, j’ai pas d’œil, je peux pas lire.
Jaber : Des chaises sont passées au-dessus de moi. J’ai rien frappé. J’avais bu une bouteille de vin rouge. J’étais pas bourré : je peux en boire 4 ou 5 !
Le président : Pourquoi pas 40… Avez-vous vu lancer des chaises par ces trois-là ?
Jaber (il ne semble pas comprendre, il hésite) : Oui…
Le président : Y a t-il des questions pour faire avancer la vérité…” Aucune question.

L’avocate de la victime raconte la Goutte-d’or : “Un quartier arabe, un quartier africain. Une clientèle qui méprise les femmes. Cet incident est une caricature du racisme dans ce quartier. Le client Namedou est servi. Kader ne supporte pas que le Noir soit servi. Namedou est agressé. Il existe un climat d’intimidation collective. On arrive mal à distinguer qui a envoyé la chaise mais il s’agit d’une violence collective commise en réunion, accompagnée de propos machistes et menaçants. Il y a une incidence psychologique et professionnelle liée à l’agression. Ma cliente ne pourra plus être seule dans son bar.”

Tous coupables ?

La vérité n’a pas avancé. Le procureur veut contourner la difficulté. “L’un des quatre s’est emparé d’une chaise avec la volonté d’atteindre autrui. Peu importe qui on a souhaité atteindre. L’infraction peut être appréhendée dans son ensemble. La culpabilité s’applique à tous. Cependant la peine doit être individualisée : pour les deux qui ont un casier judiciaire, je demande 4 mois fermes. Pour les deux autres, 6 mois de sursis.”

Malgré son allure débonnaire, l’avocate de la défense avait prévu la manoeuvre. “Jaber était au bar, il n’a pas lancé la chaise. Selon la jurisprudence, la violence est considérée comme collective quand elle est préméditée. Ce n’est pas le cas. La chaise est un acte isolé, précis. Vous l’avez vu, ces personnes n’ont pas la défense la plus idéale. Ils ont du mal à s’exprimer en français. Certains n’ont jamais eu affaire à la justice…”

Quelques semaines plus tard, ils sont assis l’un derrière l’autre pour attendre le rendu du délibéré : 4 mois fermes pour ceux qui ont un casier, 4 mois avec sursis pour les deux autres. Ils protestent jusqu’à ce que le président leur demande de se taire.

L’accueil du Palais de justice de Paris ne délivre pas le planning des audiences. Le visiteur non-convoqué doit se fier à son instinct et entrer dans une chambre au hasard. “Il n’y a aucun programme ici Monsieur ! confirme un agent d’information. Allez voir à l’association des journalistes. Moi je ne sais rien.”

Un désordre sympathique règne dans les bureaux de l’Association de la presse judiciaire. Un fait-diversier de la PQR, cheveux mi-longs, petites lunettes, veste molle, cherche des infos sur un procès dans lequel il débarque. L’association recompose l’agenda de toutes les audiences, heure par heure, chambre par chambre. Mais la prestation minutieuse est payante : mon journal doit être abonné au fil de l’Associated Press.

Un avocat révise sa plaidoirie sur un banc. Quelle est l’audience dans cette chambre ? “Aucune idée.” Les gendarmes sont un peu mieux informés : “Ici les délits routiers, là les comparutions immédiates. Ailleurs je ne sais pas. En principe ça commence à 13 h 30 mais ça dépend…”
Les couloirs sont envahis de lycéens en sortie éducative, trop nombreux pour entrer quelque part. Un prévenu Africain surgit d’une audience en hurlant contre la France et ses prétendues Liberté, Egalité, Fraternité. Les lycéens s’écartent avec un temps de retard, une dizaine de gendarmes interviennent.

Une trop grosse affaire

Je repère un ballet de robes noires : des avocats en tenues s’engouffrent dans une salle. Une caméra filme. Après 15 mn d’attente je m’infiltre.

La justice aime la symétrie : de part et d’autre de la salle, deux box en verre teinté ouverts sur l’assistance. Dans chacun, cinq accusés sont alignés, impassibles, tous Antillais. Derrière chaque accusé, un policier en blouson noir. Au milieu, dix avocats qui se saluent dans un long brouhaha. Les trois juges de la Cour s’installent. “Les magistrats du siège sont mieux placés pour faire la sieste” commente un avocat.

L’ambiance n’est pourtant pas à la léthargie. La lecture des casiers annonce la couleur : acquisition, détention, contrebande, importation de cocaïne.
Le procès s’étalera sur plusieurs jours jusqu’en juillet. Les regards s’assombrissent. Les avocats sont tendus, les magistrats solennels. Une trop grosse affaire pour Dossier Familial : je n’aurai pas le temps nécessaire pour la couvrir, je quitte la salle.

L’entrée d’en face est moins bien gardée. Un prévenu attend dans le box, penaud. Personne ne s’en occupe, comme s’il avait été oublié là. On cherche le dossier suivant qui reste introuvable. Le président appelle le cas n° 6. “Il faudrait l’avocat, où est l’avocat ?” Après un temps de flottement : “Bon eh bien si on ne peut rien faire, je suspends l’audience. Nous allons délibérer sur ce qu’on a…”

Je ne suis pas seul à m’y perdre.

Comparutions immédiates
12 h 25, fin d’audience. Le procureur demande 5 mois fermes pour Aïcha, multi-récidiviste du vol à la tire. Elle est maigre dans son épais anorak. Elle a le teint livide. Le président avait lu avec lassitude le casier judiciaire : une condamnation par an depuis 8 ans. “C’est désespérant !” a-t-il conclut.

Aïcha tombe en sanglots à l’écoute du réquisitoire. “J’ai passé toute mon adolescence enfermée. Depuis 6 ans, je ne fais que de la prison. Vous savez, plus vous restez en prison, plus vous prenez l’habitude de ne rien faire. Ça m’a fait rechuter dans la drogue. Mais là je m’en suis sortie. Depuis mon divorce, j’ai repris ma vie. Je suis partie en Suisse avec mon enfant. J’ai trouvé un stage grâce à ma mère. Pourquoi j’ai volé ? Je n’avais pas de ticket de transport. Mais c’est chez moi que je trouverai une solution, pas en prison. Pas en prison.”

Silence. On entend les pleurs. Les gendarmes qui s’agitaient en surveillant leur montre sont maintenant figés. Le président et le procureur échangent un long regard.

“Le Tribunal vous reconnaît coupable. Il décide d’un ajournement : nous vous donnons rendez-vous dans 6 mois. Si vous faites des efforts, vous n’avez pas de souci à avoir. Sinon, ce sera 4 mois fermes”.

Comparutions immédiates
Le président appelle le prévenu numéro 16 : monsieur Fatou N’Goun. Un grand gars costaud aux épaules voutées s’avance d’un pas lourd et s’appuie à la barre. Ses dreadlocks grisonnantes attachées en catogan lui donnent un air de rasta nostalgique et rangé. Il comparaît pour détention de stupéfiants.

“- Vous êtes né en 1965 en Gambie. Vous êtes de quelle nationalité Monsieur ?
- Sénégalais.
- Un jour Sénégalais, un jour Gambien, ça varie, on ne sait pas bien. Qu’est-ce que vous avez comme papiers ?”

Une pièce d’identité circule de main en main sous le regard curieux des magistrats. Sourire moqueur aux lèvres, le procureur commente la carte en aparté avec un gendarme. Le président poursuit déjà :

- Vous avez 19 condamnations au casier. Vous comparaissez pour transport, détention, acquisition et usage illicite de stupéfiants. Vous êtes marié à Melle Renaud, vous avez un enfant.
- Oui de 7 ans et demi.
- Vous êtes ouvrier dans le bâtiment, j’ai là les bulletins de salaires. La drogue vous y touchez ?
- Même si j’ai rien sur moi, ils auraient trouvé quelque-chose.
- Vous avez été pris avec deux grammes de cannabis et un gramme d’herbe.
- L’herbe c’est à moi mais pas le cannabis. C’est le policier qui m’a montré l’enveloppe.
- En tout cas faudra vous calmer, ça commence à faire ! Vous travaillez actuellement ?
- Oui, là j’ai deux bulletins de salaires.”

Au tour du procureur qui lance d’une voix aigre : “Oh, il peut toujours avoir deux bulletins de salaire, les faits n’en sont pas moins constitués ! Et après 19 condamnations. Je demande 2 mois fermes !”

Le tribunal préfère une amende : 500 euros.

Comparutions immédiates
Le soleil inonde la 23e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Une dizaine de prévenus défilent devant les magistrats : deux femmes, un président à l’oeil sévère.

A mon arrivée, le procureur sermonne un voleur de Vélib’ :
“On est dans la cour des grands aujourd’hui, Monsieur. On ne vous a pas pris la main dans un pot de confiture. La prochaine fois ce sera le mandat de dépôt, la détention avec les rats. Vous verrez ! Je demande à la cour 100 heures de travail d’intérêt général : peut-être à l’atelier des vélib’ ? Et 2 mois de prison avec sursis.”

Le ton est donné, on enchaîne.

Deux jeunots s’avancent ensemble à la barre : Romain et Sylvain, un petit et un grand, 18 et 20 ans, blond bouclé et brun en brosse. L’un porte une chemise blanche, l’autre noire. On les a surpris la nuit à 2 h 30 arrachant le coffre d’un scooter. Ils avaient bu. Ils étaient suivis dans leurs pérégrinations depuis de longues minutes par la police qui guettait le flagrant délit.
“La police fait très mal son travail,” proteste l’un d’eux.

Dans la vie, le petit ne fait rien : “Je cherche ce que je veux faire”.
“Le plus grand, il rigole, s’étrangle le procureur. Ils ont l’air de trouver ça très drôle !”
Celui-là vit aussi chez ses parents. Il a travaillé au MacDo, il est inscrit à l’ANPE et à la mission locale pour l’emploi.
Où en est-il avec les stupéfiants ? “J’ai pas à respecter cette loi sur l’interdiction. Je suis contre”.
Estomaqué, le président gronde : “Vous ne respectez pas grand-chose Monsieur, même pas vous-même. Taisez-vous ! Quand on ne fait rien, quand on ne se lève pas le matin, on fait des conneries la nuit !”

Le procureur se lève et renchérit : “C’est un petit gauchiste. Pas un gauchiste comme ça… Un gauchiste au sens de la maladie infantile. Avisez-vous de vous faire prendre avec du cannabis. Et pour vous aussi ce sera le dépôt et les rats. Ça ne sert à rien de nous tenir des discours de ce genre. Inutile de vous présenter aussi mal : on se met en valeur, on essaie de montrer au tribunal ce qu’on a de mieux. Vous êtes des petits ados attardés ! Pour le premier, je demande 30 heures de travail d’intérêt général. Et pour le second, qui a une tête de bourougne* comme on dit dans les Cevennes, 10 jours de prison ferme.”

Le premier accepte le principe du travail. Le contestataire refuse.
A-t-il quelque-chose à ajouter ? “Oui, pourquoi ici on m’appelle ado attardé ?”
L’audience est suspendue pour délibération.

Dans les couloirs du palais les jeunots se montrent bavards.
Que pensent-t-ils du président ? “C’est des cons, de toute façon ils ne connaissent pas les lois. J’aurai pas 10 jours de prison, j’aurai 5 mais j’irai pas” lache le grand avec une moue dédaigneuse.
Le petit aussi a son mot à dire : “Moi je me la joue cool. Ici, il faut pas la ramener”.

Un troisième prévenu s’en mêle et s’adresse au plus discret : “Pourquoi vous n’avez pas pris d’avocat ? Ton copain il fait n’importe quoi. Moi j’ai 22 ans, je suis passé par là. J’étais comme ça. J’ai eu le temps de réfléchir. Si tu veux faire quelque chose de ta vie, il faut que tu changes. Avoir un travail et l’envie d’être fier. Tu gagnes ton argent, tu es libre. Le soir tu rentres, t’es crevé, tu fais pas de conneries. Je suis commercial dans l’immobilier, si tu veux je t’emmène avec moi voir les clients. Réfléchis, voilà ma carte.”

Le délibéré est rendu : 250 euros pour le rebelle, 60 heures de travail d’intérêt général pour le plus jeune.
“- 60 heures ?! J’y crois pas !
- Te plains pas, moi ils veulent que je paie. Je paierai pas, ils peuvent se le foutre dans le c… !”

* Bourougne : “personne fonçant droit dans le tas et n’ayant pas peur de ce qu’il va rencontrer. ” Source : le forum des bourougnes.

Ce blog est intitulé Place du Trib’ en souvenir de Grenoble. La place existe bel et bien : elle porte en réalité le nom de place Saint André. Les Grenoblois étant d’humeur laïque, quand ils s’y donnent rendez-vous ils la surnomment plus volontiers Place du trib’ en l’honneur du bâtiment Renaissance qui fut Parlement puis Palais de justice.

Depuis mes années d’études, le Palais de justice a déménagé dans un bâtiment tout en verre appelé l’Europole.