Risque sanitaire : des mesures pour améliorer les procédures de retrait et de rappel de produits

Risque sanitaire : des mesures pour améliorer les procédures de retrait et de rappel de produits
Le ministère de l’Economie veut améliorer les procédures de retrait et rappel des produits défectueux. - © DS011

Le Conseil national de la consommation a remis ses recommandations pour améliorer la procédure de retrait-rappel des produits défectueux. Création d’un site Internet unique les répertoriant, meilleur affichage des avis en magasin… En voici les principales.

Suite au scandale du lait infantile contaminé à la salmonelle produit par Lactalis en décembre 2017, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a demandé en janvier dernier au Conseil national de la consommation (CNC) de faire des propositions pour améliorer les procédures de retrait et de rappel des produits faisant l’objet d’un risque sanitaire. L’organisme paritaire consultatif, qui rassemble des associations de consommateurs et des organisations professionnelles, a rendu ses conclusions dans un rapport remis au gouvernement mardi 17 juillet.

Lors d’un point presse, le ministre de l’Economie a jugé la trentaine de propositions « utiles et pertinentes » dont quatre particulièrement « urgentes » et qui seront mises en œuvre « dans les semaines ou les mois qui viennent ».

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Créer un site Internet unique recensant les rappels de produits

Première mesure plébiscitée : la création d’un site Internet unique de l’Etat « recensant l’ensemble des produits faisant l’objet d’un rappel pour des raisons liées à la sécurité en France. L’exhaustivité de ce registre devrait être garantie par une obligation de notification pesant sur les professionnels concernés », explique le rapport. Il permettrait d’effectuer des recherches par mots-clés et de s’abonner par SMS ou email à « des alertes sur des sujets et produits ciblés », poursuit le CNC.

Aujourd’hui, une telle plateforme n’existe pas. « Les consommateurs doivent aller sur le site Internet de la DGCCRF pour les rappels d’origine végétale et certaines autres catégories, ou sur celui du ministère de l’Agriculture pour les produits d’origine animale… », précise pour Le Monde Emilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution.

Des « dispositions législatives » pour créer ce site pourraient être intégrées au projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui doit être examiné « à partir du mois de septembre à l’Assemblée nationale ».

Multiplier les points d’affichage des retraits-rappels en magasin

Le rapport recommande que les avis de retrait-rappel soient affichés à plusieurs emplacements : « à l’entrée du magasin, à l’accueil, au niveau de la caisse centrale du magasin, dans les rayons concernés » ainsi que sur les sites Internet.

Diversifier les canaux de communication

Le Conseil national de la consommation appelle « à faire passer davantage l’information sur les retraits-rappels par les canaux les plus consultés : sites Internet, réseaux sociaux, etc. », comme le fait Dossier familial sur sa page Facebook par exemple. Il propose également d’utiliser, en cas d’alerte, les informations nominatives des moyens de paiement (chèque, carte bancaire) et des cartes de fidélité pour joindre les consommateurs.

Généraliser les contrôles en caisse

Par ailleurs, en cas de crise sanitaire, la grande distribution devra s’engager « à généraliser le contrôle en caisse de tous les produits éventuellement défectueux, de façon à garantir qu’aucun produit ne puisse sortir d’un magasin », a déclaré le ministre de l’Economie.

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