Précarité énergétique : une prime pour changer de chaudière ou isoler ses combles

Précarité énergétique : une prime pour changer de chaudière ou isoler ses combles
A partir d’avril, le dispositif de l’Etat « Coup de pouce économies d’énergie » évolue. - © ronstik

A compter du 1er avril, les ménages en situation de précarité énergétique pourront demander, sous conditions de ressources, une aide financière pour remplacer leur vieille chaudière au fioul ou isoler leurs combles ou leur toiture. Voici comment en bénéficier et pour quel montant.

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), près de 5 millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique. Ils consacrent plus de 10 % de leur budget aux factures d’énergie. Pour les aider à engager des travaux d’économies d’énergie, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de renforcer le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017.

A compter du 1er avril, les ménages modestes pourront bénéficier d’une aide financière pour le remplacement d’une vieille chaudière au fioul ou pour l’isolation de leurs combles à condition d’engager les travaux avant le 31 décembre 2020.

Qui peut en bénéficier ?

Le ministère estime qu’environ un Français sur deux peut toucher cette aide. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages.

Plafonds de ressources applicables aux ménages modestes

(situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions

1

24 194 €

18 409 €

2

35 510 €

26 923 €

3

42 648 €

32 377 €

4

49 799 €

37 826 €

5

56 970 €

43 297 €

Par personne supplémentaire

+ 7 162 €

+ 5 454 €

 

Plafonds de ressources applicables aux ménages très modestes

(situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions

1

19 875 €

14 360 €

2

29 171 €

21 001 €

3

35 032 €

25 257 €

4

40 905 €

29 506 €

5

46 798 €

33 774 €

Par personne supplémentaire

+ 5 882 €

+ 4 257 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les demandeurs devront fournir leur avis d’imposition sur le revenu pour prouver leur éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

Le montant des primes pour le remplacement d’une chaudière :

 

Chaudière biomasse performante

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Système solaire combiné

Pompe à chaleur hybride

Prime ménage très modeste

3000 €

3000 €

3000 €

3000 €

Prime ménage modeste

2000 €

2000 €

2000 €

2000 €

Le montant de la prime pour l’isolation des combles ou de la toiture :

 

Isolation des combles ou de la toiture

Prime ménage très modeste

15 €/m²

Prime ménage modeste

10 €/m²

Comment obtenir cette aide ?

Ces primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». La liste des professionnels participant à l’opération sera mise en ligne prochainement sur le site du ministère.

Une fois le professionnel choisi, les particuliers devront accepter son offre avant de signer le devis des travaux qui devront être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). S’il s’agit du remplacement d’une chaudière, la facture doit mentionner la dépose de la chaudière au fioul. Les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) doivent ensuite être retournés au partenaire de l’opération dans les délais prévus.

La prime peut être :

  • versée par virement ou par chèque ;
  • déduite de la facture ;
  • donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, le « Coup de pouce économies d’énergie » est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En revanche, il n’est pas cumulable avec les aides de l’Ademe ou les offres « Habiter mieux sérénité » de l’Anah.

Où se renseigner ?

Vous pouvez consulter le site Internet « Rénovation info service » ou appeler le 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel).

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