Restriction d’eau : votre département est-il concerné ?

Restriction d’eau : votre département est-il concerné ?
Dans 24 départements, les préfets ont adopté des mesures de restriction pour économiser l’eau. - © mtreasure

Interdiction de laver les voitures, d’arroser les jardins et les potagers à certaines heures… Face à la sécheresse, des mesures de restriction de l’usage de l’eau par les particuliers et les professionnels ont été prises dans 24 départements. Leur non-respect peut être sanctionné par une amende.

En raison des fortes chaleurs qui touchent l’Hexagone ces dernières semaines, des arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l’eau ont été pris dans 24 départements, selon un décompte daté du 23 juillet. L’objectif est de réduire voire d’interdire les usages non prioritaires afin de préserver les ressources.

Sont concernés : l’Aveyron (12), la Charente (16), la Charente-Maritime (17), la Dordogne (24), le Doubs (25), la Drôme (26), l’Eure-et-Loir (28), l’Indre (36), les Landes (40), le Loir-et-Cher (41), la Loire-Atlantique (44), le Loiret (45), le Lot (46), le Lot-et-Garonne (47), le Maine-et-Loire (49), l’Oise (60), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Haute-Savoie (74), les Deux-Sèvres (79), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82), la Vendée (85) et le Territoire de Belfort (90).

Trois autres départements – l’Isère, la Loire et la Haute-Corse – sont actuellement placés en vigilance.

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Quatre niveaux de restriction de l’eau

Pour savoir si votre département est soumis à une restriction d’eau, vous pouvez consulter la carte mise en ligne sur le site Propluvia, édité par le ministère de la Transition écologique. Il suffit de cliquer sur une zone géographique pour connaître les mesures de limitation ou d’interdiction d’usage de l’eau et la date de début et de fin de validité de l’arrêté préfectoral.

Quatre niveaux de restriction d’eau existent :

  • vigilance : information et incitation des particuliers et des professionnels à économiser l’eau ;
  • alerte : réduction des prélèvements en eau à des fins agricoles inférieure à 50 % ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine, interdiction d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, les espaces verts, les golfs, de laver sa voiture... ;
  • alerte renforcée : réduction des prélèvements à des fins agricoles d’au moins 50 % ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine, limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, des espaces verts, des golfs et le lavage des voitures pouvant aller jusqu’à l’interdiction totale ;
  • crise : arrêt des prélèvements non prioritaires y compris à des fins agricoles, seuls les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l'eau potable ou encore la salubrité étant autorisés.

A noter : lorsqu’un arrêté préfectoral est pris, il doit être affiché à la mairie de chaque commune concernée et être publié dans les journaux régionaux ou locaux.

Que risque-t-on à ne pas respecter les consignes ?

Le respect des arrêtés préfectoraux est assuré par une police de l’eau. Ses agents, venus de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ou des directions départementales des territoires (DDT), sont placés sous l’autorité du préfet. Ils sont chargés de mener des contrôles et peuvent administrer des sanctions. Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, l’infraction est punie par une contravention de 5e classe : une amende de 1 500 € maximum, portée à 3 000 € en cas de récidive.

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