Les tarifs réglementés d’électricité vont-ils disparaître bientôt ?

Les tarifs réglementés d’électricité vont-ils disparaître bientôt ?
Les tarifs réglementés d’électricité vont-ils disparaître bientôt ? - @RomoloTavani

Le Conseil d’Etat doit se prononcer en mai sur la fin ou non des tarifs réglementés d’électricité. Son rapporteur public, lui, y est favorable.

Le 4 mai dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Mme Bokdam-Tognetti, a recommandé l’annulation des tarifs réglementés de l’électricité.

Le rapporteur public est un membre du Conseil d’Etat qui intervient pour éclairer les juges.

Les juges du Conseil d’Etat devraient se prononcer ce mois-ci sur la fin ou non des tarifs réglementés d’EDF. Ils doivent décider s’ils suivent la proposition du rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement, en tout ou partie, différent de cette proposition.

Le Conseil d’Etat a été saisi en août 2017 par Engie et l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) qui rassemble les fournisseurs alternatifs (Eni, Direct énergie, Enercoop…). Ils demandent l’annulation des tarifs réglementés d’électricité au motif qu’ils ne sont pas conformes au droit européen.

En juillet 2017, le Conseil d’Etat, saisi par l’Anode, avait jugé que les prix réglementés du gaz n’étaient pas conformes au droit européen.

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