Un permis pour faire voler certains drones de loisirs

Un permis pour faire voler certains drones de loisirs
Vous allez devoir passer un examen théorique pour avoir le droit de piloter des drones de loisirs pesant plus de 800 grammes. - © hedge1

Les personnes souhaitant piloter un avion télécommandé pesant plus de 800 grammes devront suivre des cours en ligne et justifier de la réussite à un examen.

Vous faites voler un drone pesant plus de 800 grammes ? Vous allez devoir passer un examen théorique pour avoir le droit de piloter ces petits avions télécommandés dans le cadre de vos loisirs. Deux décrets, parus dimanche au Journal officiel, repérés par le site Next INpact, mettent en application l’article L. 6214-2 du Code des transports.

Ce texte, issu d’une loi du 24 octobre 2016, vous impose de « suivre une formation » au pilotage des drones.

L’objectif du dispositif est « d’assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien », le tout « dans le respect de la réglementation fixant les conditions d’emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée », indique l’un des décrets.

La formation consistera en une série « d’enseignements théoriques dispensés dans le cadre d’un cours en ligne ».

Les sujets abordés

Les sujets suivants seront abordés :

  • la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien et aux conditions d’emploi des drones civils ;
  • les règles de respect de la vie privée, de nombreux « télépilotes » réalisant des photos et des vidéos ;
  • le recours aux drones et les dangers liés à ce dernier ;
  • la météorologie et ses effets sur la conduite du vol ;
  • les sanctions encourues en cas de violation de la réglementation applicable.

La durée limitée de l’attestation

Après avoir suivi la formation, vous devrez passer un examen, consistant en un questionnaire en ligne. Une attestation vous sera délivrée après réussite.

La durée de validité de ce document sera limitée. Un arrêté à venir doit fixer cette durée ainsi que notamment :

  • les conditions d’âge du télépilote ;
  • le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation ;
  • les modalités de la formation et de l’établissement de l’attestation de suivi ;
  • les documents dont vous devrez être muni lorsque vous utiliserez votre drone.