Infraction routière : des PV peuvent vous attendre au retour de 16 pays européens

Infraction routière : des PV peuvent vous attendre au retour de 16 pays européens
La France pratique désormais les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec 16 pays de l’Union européenne. - © 5xinc

Excès de vitesse, feu rouge grillé, absence de casque, téléphone au volant… L’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières s’étend aussi désormais aux Pays baltes. Gare aux amendes !

Depuis le 9 juillet, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont été ajoutés à la liste des pays européens avec lesquels la France a signé un accord d’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières. L’objectif est de mieux lutter contre ce fléau. En un an, plus de 90 000 infractions ont en effet été commises sur le territoire français par des véhicules immatriculés dans l’un de ces trois pays.

Concrètement, les ressortissants estoniens, lettons et lituaniens flashés par un radar sur le territoire français qui n’ont pas été immédiatement interpellés pourront être poursuivis par les autorités françaises à leur retour dans leur pays. Ils pourront recevoir un avis de contravention dans leur boîte aux lettres rédigé dans la langue utilisée dans le document d’immatriculation du véhicule ou dans l’une des langues officielles de leur pays. Dans l’avis de contravention seront détaillés la nature de l’infraction, le lieu, la date et l’heure, les moyens et date de paiement de l’amende, le montant de la majoration en cas de non-paiement.

De même, les conducteurs français en infraction sur les routes estoniennes, lettonnes et lituaniennes pourront être sanctionnés par les autorités de ces pays.

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Huit infractions visées

Conformément au cadre fixé par la directive européenne de 2015/413, les échanges d’informations concernent les huit infractions suivantes :

  • excès de vitesse ;
  • défaut de port de la ceinture de sécurité ;
  • franchissement d’un feu rouge ;
  • conduite en état d’ébriété ;
  • conduite sous l’influence de stupéfiants ;
  • défaut de port du casque ;
  • circulation sur une voie interdite ;
  • usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant.

Les 16 pays européens dans lesquels vous risquez une contravention à votre retour

Désormais, la France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 16 pays de l’Union européenne : outre les trois pays baltes, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie.

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