Les rodéos motorisés bientôt plus durement sanctionnés

Les rodéos motorisés bientôt plus durement sanctionnés
Les rodéos motorisés seront bientôt plus durement sanctionnés. - © brazzo

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi qui vise à créer un délit spécifique contre les rodéos sauvages. Les conducteurs de scooters qui s’y adonnent risqueront jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Pratiqués aussi bien en ville qu’à la campagne, les rodéos sauvages, qui consistent à rouler sur la roue arrière d’une moto, d’un scooter ou d’un quad, sont en progression ces dernières années. En 2017, 8 700 ont été constatés par les forces de police sur l’ensemble de l’Hexagone.

C’est pour lutter contre ce phénomène, source d’insécurité pour les usagers de la route et de nuisance pour les riverains, que la commission des lois du Sénat a approuvé ce mercredi la création d’un délit pour sanctionner les conducteurs se livrant à cette pratique. La proposition de loi, adoptée début juillet par l’Assemblée nationale, sera examinée par les sénateurs jeudi 26 juillet.

« L’arsenal législatif actuel est insuffisant pour appréhender de manière efficace [les amateurs de rodéos motorisés», considère Philippe Bas, le président de la commission des lois du Sénat. « Les outils dont nous disposons sont en effet soit difficiles à mettre en œuvre, soit insuffisamment dissuasifs. La création d’un délit autonome devrait conduire à une répression plus efficace de ce fléau ».

Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende

La proposition de loi prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes – faits commis en réunion ou en ayant consommé des stupéfiants ou de l’alcool – les sanctions pourront être alourdies et aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.

A l’appréciation du juge, ces peines pourront s’accompagner de :

  • la confiscation du véhicule ayant servi à commettre le rodéo sauvage ;
  • la suspension du permis de conduire pour trois ans ou son annulation avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus ;
  • une peine de travail d’intérêt général ;
  • l’interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de cinq ans maximum ;
  • l’obligation d’accomplir, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Des sanctions difficiles à appliquer

« Cette évolution législative est nécessaire et répond à une attente forte de la population et des élus, a jugé la rapporteure LR du texte au Sénat, Jacqueline Eustache-Brinio tout en estimant qu’« une véritable réflexion doit être menée par le ministère de l’Intérieur sur [les moyens d’actions des forces de l’ordre] pour favoriser l’interpellation des individus, sans quoi la loi restera lettre morte ». L’interpellation des conducteurs en flagrance est en effet « dangereuse à mettre en œuvre et les preuves du délit souvent difficiles à apporter, les individus roulant souvent sans casque et à grande vitesse sur des engins non immatriculés », notaient les députés dans le projet de loi.

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