Permis de conduire : les mesures pour réduire le délai d'attente

Pour réduire à 45 jours le délai d'attente à l'examen du permis de conduire, l'Assemblée nationale a voté de nouvelles mesures, dont des examinateurs supplémentaires.

Photo : ©afp.com / Mychele Daniau

En 2013, le délai d'attente moyen pour se présenter à l'examen était de 98 jours, avec de fortes variations selon les régions (plus de 5 mois en Ile-de-France contre moins d'un mois dans le Limousin). Conséquence : le coût du permis est de plus en plus cher (1 600 euros en moyenne).

Pour réduire ce délai, les députés ont adopté plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi Marcon sur la croissance.

Davantage d'examinateurs dans les zones tendues

Un amendement, voté le 30 janvier, prévoit que, dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un même candidat à l'épreuve pratique du permis B dépasse 45 jours, les préfectures pourront recourir à des agents publics ou contractuels, habilités et formés, comme examinateurs.

Ces agents s'ajouteront au détachement, dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, de fonctionnaires des trois fonctions publiques et d'agents publics provenant des opérateurs issus du service public de l'Etat.

Une autre mesure adoptée le même jour vise à dégager 35 examinateurs qui se consacraient au permis poids lourds dans le cadre de titres professionnels, afin de les dédier aux épreuves pratiques du permis B dans les zones tendues.

L'accès aux épreuves du permis de conduire, un service universel

L'Assemblée a également voté un amendement stipulant que "l'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel".

"Tout candidat ayant déposé une demande de permis de conduire se voit proposer une place d'examen, sous réserve d'avoir atteint le niveau requis", avec l'objectif d'un délai raisonnable et d'un prix abordable sur l'ensemble du territoire, est-il inscrit.