Cumul des salaires et des allocations-chômage : le gouvernement veut revoir les règles

Cumul des salaires et des allocations-chômage : le gouvernement veut revoir les règles
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ouvre la faculté pour le gouvernement de modifier les règles de cumul des allocations-chômage et des salaires. - © philippe Devanne

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ouvre la possibilité d’une réforme de ce dispositif, jugé coûteux.

Vous êtes inscrit au chômage mais exercez une activité salariée ? Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté mardi 19 juin par l’Assemblée nationale avant d’être soumis au Sénat, ouvre la faculté pour le gouvernement de modifier les règles encadrant ce cumul. Dans l’immédiat, aucun changement n’est toutefois à attendre.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, souhaite réformer le dispositif, jugé coûteux, en réduisant le rôle des syndicats et les organisations patronales, qui négocient les conventions d’assurance-chômage.

Un décret entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020

L’article 33 du texte impose aux partenaires sociaux de transmettre au gouvernement et au Parlement, d’ici au 1er janvier 2019, un rapport contenant « un bilan des négociations de branches et la liste des mesures issues de ces négociations visant à développer l’installation durable dans l’emploi et à éviter les risques d’enfermement dans des situations de précarité ». Le document devra aussi comprendre « d’éventuelles propositions ».

Il envisagera les règles de cumul des allocations et des salaires, mais aussi la modulation des cotisations patronales d’assurance-chômage, c’est-à-dire un système de bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts.

En s’appuyant sur ce rapport, le gouvernement pourra prendre un décret entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020, après concertation avec les syndicats et les organisations patronales.