Arrêt maladie : pourquoi le gouvernement veut faire payer les entreprises ?

Arrêt maladie : pourquoi le gouvernement veut faire payer les entreprises ?
Le gouvernement envisage de faire payer aux employeurs les indemnités journalières d’arrêt maladie en cas d’arrêt de moins de huit jours. - © _laurent

Pour réduire les dépenses de l’Assurance maladie, le gouvernement réfléchirait à faire payer aux employeurs les indemnités journalières versées à leurs salariés en arrêt maladie de moins de huit jours.

La mesure devrait être présentée à la rentrée. Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement évalue la possibilité de faire payer aux entreprises quatre jours d’indemnités journalières au-delà du délai de carence pour les arrêts maladie inférieurs à huit jours.

Actuellement, un salarié qui tombe malade est pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 50 % de son salaire après un délai de carence de trois jours. A partir du huitième jour d’arrêt maladie, il touche - à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté - une indemnité complémentaire versée par l’entreprise. Ce complément assure au salarié jusqu’au 30ème jour d’arrêt 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçu s’il avait travaillé, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Notez que certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables, tel le maintien intégral du salaire.

En transférant aux entreprises la prise en charge des 4 jours d’indemnités journalières pour les arrêts de moins de 8 jours, la Sécurité sociale pourrait économiser 900 millions d’euros. Un premier scénario écarté envisageait d’imposer la prise en charge des indemnisations par les employeurs sur une période de 30 jours au-delà du délai de carence. Mais face à l’hostilité des syndicats patronaux, la mesure a été revue à la baisse.

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Un système d’arrêt de travail devenu « illisible »

En plus de faire baisser les dépenses de la Sécurité sociale, l’objectif recherché est de responsabiliser les entreprises. Un porte-parole de Matignon interrogé par Les Echos évoque un système d’arrêt de travail qui « souffre de beaucoup de lacunes », devenu « illisible et déresponsabilisant » ce qui « encourage l’arrêt de travail de complaisance, l’absence répétée du vendredi ou le congé maladie ».

Conséquence, les indemnités journalières (IJ) au titre des arrêts maladie, de travail et de congé maternité ont coûté 10,4 milliards d’euros à la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) au cours des douze derniers mois. Un montant en hausse de 4,6 % en un an. Et ce sont les dépenses concernant les arrêts maladie qui augmentent le plus. Leur montant a crû de plus de 13 % entre 2013 et 2016, selon un rapport de la Cnam publié en juillet. Les arrêts ne sont pas plus fréquents mais plus longs.

La mesure devrait être présentée en septembre aux partenaires sociaux par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

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