Indépendants : que faire en cas de difficultés financières ?

Indépendants : que faire en cas de difficultés financières ?
N’hésitez pas à faire appel à des tiers de confiance pour exposer les problèmes que vous rencontrez. - © gstockstudio

Perte de clientèle, rupture de trésorerie, suppression d’un découvert autorisé sont autant de tourments potentiels pour une petite entreprise. Afin d’assurer la pérennité de votre structure, soyez réactif ! Nos conseils sur les actions à mener.

Aucune entreprise n’est à l’abri d’une détérioration de sa compétitivité, d’un accident, d’une créance impayée ou d’un sinistre.

« Les difficultés ne viennent pas toujours du patron de la très petite entreprise (TPE). Parfois, des événements extérieurs – et non des erreurs de gestion – entraînent une rupture de trésorerie », note Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) Paris Île-de-France.

Ne pas rester seul

« Par pudeur ou par honte de l’échec, certains attendent trop longtemps avant de parler de leurs problèmes, poursuit-il. Or, ne pas regarder la réalité en face empêche de rebondir, et il est alors trop tard. » N’hésitez jamais à faire appel à des tiers de confiance.

« En principe, les entreprises en difficulté devraient contacter le tribunal de commerce, dont l’une des missions est de les aider, pointe Erika Bianchi-Marchal, juriste à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Doubs. Mais c’est une porte difficile à pousser. Symboliquement, ça fait peur. »

Souvent, le premier réflexe consiste à demander à son
 expert-comptable 
d’établir l’état chiffré 
du moment et les 
perspectives. « Mais
 si le cabinet subit un impayé, il stoppe 
la mission, le temps de voir la situation s’améliorer, prévient Michel Vincent, consultant chez SOS-TPE-PME. Le recours à un avocat, lui, coûte 1 000 à 2 000 euros avant la moindre intervention. » Heureusement, les solutions gratuites existent.

Réagir rapidement

En butte à des difficultés, parfois passagères, il faut identifier les symptômes puis les causes, afin d’agir au plus vite.

« Poser le juste diagnostic n’est pas facile pour des entrepreneurs, souvent seuls, qui ont le nez dans le guidon et connaissent mal les dispositifs à leur portée, constate Bernard Cohen-Hadad. Ils peuvent, par exemple, saisir leur organisation professionnelle ou interprofessionnelle. »

Ainsi, la CPME Paris met en place une commission Médiations chargée de recueillir les demandes des entrepreneurs afin de les orienter dans leurs démarches. Les collectivités territoriales, parfois équipées de structures d’aide, peuvent aussi venir à la rescousse.


« Quant aux chambres consulaires, elles accompagnent ou orientent vers les dispositifs ou services adaptés tels que le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) », explique Erika Bianchi-Marchal.

Gratuitement et confidentiellement, le CIP informe 
et propose les outils et solutions pour sauvegarder l’entreprise. « Ces démarches aident à y voir plus clair dans la trésorerie, les délais de paiement, les déclarations administratives, les papiers, etc. », expose Bernard Cohen-Hadad.

Poser le bon diagnostic

Concrètement, « on vérifie au préalable l’implication du chef d’entreprise, sa situation matrimoniale, familiale et patrimoniale au regard du statut juridique de l’entreprise », explique Erika Bianchi-Marchal. S’il n’a pas pris soin de protéger son habitation, un rendez-vous avec un notaire s’impose.

Ensuite, il faut procéder à un bilan général afin de repérer les difficultés et leurs origines. « Dans l’entreprise, existe-t-il un plan de trésorerie, cet outil précieux qui donne de la visibilité au quotidien ? Si oui, quel est son état ? », précise Michel Vincent. « L’étape suivante consiste à réaliser une analyse globale de l’activité (charges, produits, etc.) et à arrêter l’état des créances clients et des dettes fournisseurs. » L’analyse en profondeur (marge commerciale, valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation, etc.), elle, sert à mieux cerner la situation. En résumé, le professionnel aide le chef d’entreprise à prendre le taureau par les cornes. « Ensemble, ils ont trois mois pour trouver des solutions », dit Michel Vincent.

Recourir aux solutions d’urgence

« Il faut racler tous les fonds de tiroir ! », lance Bernard Cohen-Hadad. Repérez les créances immédiatement récupérables ; des sociétés de recouvrement peuvent vous épauler, le cas échéant. Autre option, mettre en place l’affacturage. Cependant, si confier la gestion de ses créances à un établissement de crédit pour obtenir un remboursement anticipé garantit le paiement des factures, c’est un coût pour l’entreprise. « Des solutions de ce type, adaptées aux TPE, existent en ligne », précise Michel Vincent. Vous pouvez aussi demander des acomptes à vos clients.

En parallèle, sollicitez le décalage des encaissements, le report de loyers avec 
le propriétaire des locaux ou l’étalement des dettes auprès des créanciers. « Saisir
 la commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) qui réunit 
les créanciers publics (fisc, Urssaf, Sécurité sociale) permet de négocier des délais de paiement des cotisations sociales et des impôts », indique Michel Vincent. De plus, la Sécurité sociale des indépendants, ex-RSI, peut recalculer les cotisations sur la base d’une estimation des revenus de l’année en cours. « Quant à l’Urssaf et à l’administration fiscale, elles accordent souvent une remise partielle ou totale des majorations de
 retard et pénalités aux entrepreneurs qui montrent de la bonne volonté », complète Bernard Cohen-Hadad.

Trouver d’autres sources de financement

« Il est impératif de faire le point avec sa banque en s’appuyant sur un plan de trésorerie et des propositions destinées à l’apurement des dettes, conseille Michel Vincent. Car tout incident de paiement peut compromettre le redressement. » Négociez une facilité de caisse afin de faire face au décalage entre entrées et sorties de fonds, une autorisation de découvert, ou encore une avance de trésorerie sur des créances, par exemple, par le biais d’une cession Dailly. Cette convention souple, rapide et simple à mettre en œuvre, permet à l’entreprise de transmettre la créance d’un de ses débiteurs à sa banque.

Le lease-back est une autre piste. « Si l’entreprise est propriétaire de ses biens, elle peut vendre une part de ses actifs à une société de crédit-bail et les récupérer
 en location sans délai et pour une longue durée. Elle dispose ainsi de sommes pour rééquilibrer son bilan », détaille-
t-il. De plus, n’hésitez pas à demander à des proches d’avancer un peu d’argent.
 Enfin, « le crowdfunding, par le biais de plateformes telles que Lendix ou Wiseed, est un mode de financement intéressant, rappelle Bernard Cohen-Hadad. Reste 
à s’assurer que les offres de crédit 
sont rigoureuses et à taux responsables ».

S’appuyer sur des outils juridiques

« À partir du moment où l’actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible, il faut déclarer sa situation au tribunal de commerce dans un délai maximum de quarante-cinq jours, souligne Erika Bianchi-Marchal. C’est une obligation, mais aussi une manière de se mettre sous sa protection. »

Les procédures préventives visent l’accord amiable entre l’entreprise et
 ses créanciers. Dans la procédure de conciliation, un conciliateur est nommé 
pour cinq mois maximum. Lorsque l’accord est homologué, la procédure perd son caractère confidentiel. Dans le cadre du mandat ad hoc, un mandataire est désigné pour trois mois et la période est renouvelable plusieurs fois. La confidentialité est garantie. Dans les deux cas, des honoraires sont fixés en amont.


Si l’entreprise est confrontée à des difficultés plus lourdes, la loi a instauré une procédure de sauvegarde qui intervient avant cessation des paiements. L’objectif est de réorganiser l’entreprise pour assurer la poursuite de l’activité économique, le maintien des emplois et l’apurement 
des dettes. Mais la procédure est publique. Elle officialise donc la situation de précarité de l’entreprise. La procédure curative de redressement judiciaire, quant à elle, permet de poursuivre l’activité, de maintenir l’emploi et d’apurer le passif. Enfin, si le redressement est impossible, la liquidation judiciaire intervient.

L’aide sociale aux cotisants

Destinée aux chefs d’entreprise (entreprise individuelle, artisan, commerçant, travailleur non salarié), cette aide accordée par la Sécurité sociale pour les indépendants intervient lorsque les mesures préventives ne peuvent pas être mises en place ou restent insuffisantes. Pour être éligible, il faut être victime d’un accident de la vie ou malade tout en poursuivant son activité, avoir une baisse de revenu, ou encore être une femme dirigeante en difficulté ayant de jeunes enfants. En outre, l’entreprise doit ne jamais avoir été débitrice vis-à-vis de la Sécurité sociale pour les indépendants, elle doit être viable et subir un problème ponctuel, comme la perte d’un client important. L’aide peut correspondre au montant d’un trimestre de cotisations, éventuellement renouvelable une fois.

La liquidation judiciaire simplifiée

Moins coûteuse et plus courte que la liquidation judiciaire classique (un an après l’ouverture par le tribunal), elle est obligatoire pour les entreprises réunissant trois conditions :

  • aucun actif immobilier,
  • un emploi salarié maximum,
  • un chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à 300 000 €.

Elle devient facultative si ces critères sont respectés : l’entreprise n’a pas de bien immobilier, l’effectif n’excède pas 5 salariés et son chiffre d’affaires hors taxes se situe entre 300 000 et 750 000 €.

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