Une plateforme en ligne unique pour accomplir vos démarches d’entrepreneur

Une plateforme en ligne unique pour accomplir vos démarches d’entrepreneur
Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont notamment gérés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI). - © vege

Le projet de loi Pacte prévoit la création d’un portail remplaçant les sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).

Le gouvernement d’Edouard Philippe affiche sa volonté de faciliter le travail indépendant. Le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres, prévoit l’ouverture d’une plateforme en ligne unique, en vue de remplacer les 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), auprès desquels vous pouvez accomplir les démarches nécessaires au lancement de votre activité.

« Le créateur n’éprouvera ainsi plus de difficultés pour identifier le bon interlocuteur » et « verra sa charge administrative réduite grâce à la dématérialisation intégrale » des démarches, fait valoir Bercy dans son dossier de présentation du texte.

Dans les CFE actuels, les entrepreneurs éloignés du numérique pourront bénéficier d’une « assistance à l’accomplissement des formalités », précise le document consacré au projet de loi.

Une mise en place progressive jusqu’en 2021

La réforme doit être mise en place progressivement jusqu’en 2021, afin de « permettre aux 7 réseaux gestionnaires de ces centres de formalités de s’adapter ».

Les CFE sont gérés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les chambres d’agriculture, les greffes des tribunaux de commerce ou de grande instance, les Urssaf, les services des impôts des entreprises et la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Pour le ministère de l’Economie et des finances, l’actuelle « procédure de création est complexe et peu lisible ». En 2016, seuls 39 % des entreprises ont été ouvertes en ligne (hors micro-entrepreneurs). « Les délais sont trop longs, notamment en raison de l’absence de dématérialisation totale du processus », déplore Bercy.

Porté par le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire, le projet de loi Pacte doit être examiné au Parlement à partir de septembre.