CDD : plusieurs salariés absents pourront être remplacés par un seul salarié

CDD : plusieurs salariés absents pourront être remplacés par un seul salarié
Remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD va devenir possible. - © scyther5

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la possibilité pour les entreprises de remplacer plusieurs salariés absents par un seul embauché en contrat à durée déterminée.

Les députés ont définitivement adopté, mercredi 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Parmi la série de mesures qu’il contient, un amendement prévoit l’expérimentation du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 d’un nouveau CDD pour remplacer plusieurs salariés absents, notamment pendant les périodes de congés, de longue maladie ou maternité.

Jusqu’à présent, un contrat de travail à durée déterminée ne pouvait être conclu que pour remplacer une seule personne, à une tâche bien précise. Si une entreprise signait un seul et même CDD pour remplacer simultanément plusieurs employés absents, le salarié pouvait solliciter, devant le conseil de prud’hommes, la requalification de son CDD en CDI.

L’expérimentation fait sauter ce risque. Elle permet l’embauche d’une personne en CDD à temps complet pour pallier à l’absence simultanée de deux salariés à mi-temps, ou bien le remplacement de deux salariés absents successivement.

Dans l’exposé des motifs, le député LREM Aurélien Taché, à l’origine de l’amendement, faisait valoir que l’état actuel de la jurisprudence a « pour effet mécanique d’augmenter le nombre de CDD, notamment de courte durée, dont la fin est la plus coûteuse pour l’assurance chômage ».

Le CDD ne pourra pourvoir un emploi permanent

Afin de rassurer les syndicats qui craignent une précarisation de l’emploi, le projet de loi précise bien que l’expérimentation ne pourra « avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».

Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif destiné à évaluer notamment les effets sur la fréquence de la conclusion des CDD ainsi que sur l’allongement de leur durée.

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