Les contrats courts pourraient être davantage taxés en 2019

Les contrats courts pourraient être davantage taxés en 2019
Les contrats courts pourraient être davantage taxés en 2019. - © andresr

Trop de CDD et d’intérim ! Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, est favorable à la mise en place d’un système de bonus-malus destiné à pénaliser les entreprises qui recourent démesurément aux contrats courts. Le gouvernement pourrait légiférer par décret en 2019.

Promesse de campagne du président Emmanuel Macron, l’instauration d’un malus en cas d’abus de contrats courts a été remise sur la table par le prix Nobel d’économie Jean Tirole dans le Journal du Dimanche. Une proposition jugée positivement par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Pourquoi taxer les contrats courts ?

Aujourd’hui, si le contrat à durée indéterminée (CDI) demeure la norme – 88 % des salariés (hors intérim) sont en CDI en 2017 – la plupart des embauches se font en contrat à durée déterminée (CDD). « Au sein des flux d’embauches en CDD et CDI, la part des CDD a nettement progressé en 25 ans, passant de 76 % en 1993 à 87 % en 2017 », explique la Dares, le service statistique du ministère du Travail.

Et les CDD signés sont de plus en plus courts. L’an passé, 40 % des salariés en CDD ont eu un contrat de moins d’un mois et un tiers des contrats n’ont duré qu’une seule journée. Ce phénomène est particulièrement marqué dans l’hébergement médicosocial (EHPAD, foyers d’hébergement, etc.), l'hôtellerie-restauration ou l'audiovisuel.

Le plus souvent, les travailleurs enchaînent les contrats courts dans la même entreprise tout en restant inscrits à Pôle emploi afin de cumuler revenu d’activité et allocation-chômage. Un système qui coûte cher à l’assurance-chômage. D’où l’idée de taxer les employeurs qui abusent des contrats courts.

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Un système qui ne devra pas pénaliser les PME

Il s’agirait de mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage. Les entreprises qui recourent trop aux contrats courts verraient leurs cotisations patronales augmenter.

Pour le ministre de l’Economie, il faudra toutefois « veiller aux intérêts des plus petites entreprises, les PME, les TPE, qui sont souvent obligées d’embaucher le plus par contrats courts, et qui sont aussi celles qui aujourd’hui créent le plus d’emplois ».

Un bonus-malus applicable aux entreprises en 2019

Le gouvernement n’agira pas avant 2019. « Si les partenaires sociaux, d’ici la fin de l’année n’ont pas trouvé de solution, à ce moment-là, par décret, l’Etat pourra modifier les règles pour les employeurs et les salariés », a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur Europe 1. Une disposition qui est inscrite dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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