Réforme de l’apprentissage : tout ce qu’il faut savoir

Réforme de l’apprentissage : tout ce qu’il faut savoir
Le salaire perçu par les apprentis âgé de 16 à 20 ans va augmenter de 30 € nets par mois. - © auremar

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, souhaite relancer ce type de formation en alternance, à travers plusieurs mesures inscrites dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Muriel Pénicaud, souhaite utiliser l’apprentissage comme un outil de lutte contre le chômage des jeunes. La ministre du Travail compte faire adopter par le Parlement le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoyant une série de mesures destinées à renforcer l’attractivité de l’apprentissage auprès des employeurs et des jeunes, mais aussi à modifier ses financements.

Ces règles figurent dans un chapitre intitulé « Transformer l’alternance » du texte transmis au Conseil d’Etat. Le projet de loi définitif doit être présenté le 27 avril en Conseil des ministres.

Hausse de la rémunération des apprentis

Le salaire perçu par les apprentis âgés de 16 à 20 ans va augmenter de 30 € nets par mois.

Aide pour passer le permis de conduire

Les jeunes apprentis de plus de 18 ans recevront une aide de 500 € pour pouvoir passer le permis de conduire.

Relèvement de l’âge limite

L’âge maximal des personnes susceptibles de conclure un contrat d’apprentissage va être relevé à 29 ans révolus.

Actuellement, l’âge maximal est fixé à 25 ans, mais il peut s’établir à 30 ans dans deux cas particuliers :

  • vous signez un nouveau contrat d’apprentissage susceptible de vous mener à un niveau de diplôme supérieur à celui que vous avez déjà obtenu ;
  • votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de votre volonté.

En outre, jusqu’au 31 décembre 2019, la limite d’âge est fixée à 30 ans à titre expérimental dans certaines régions.

Aucune limite d’âge ne s’applique si l’apprenti dispose du statut de travailleur handicapé ou envisage de reprendre une entreprise par le biais d’un dispositif d’aide individualisée.

Prolongation de la formation en cas d’interruption anticipée du contrat

Les jeunes apprentis dont le contrat est interrompu en cours d’année auront la possibilité de continuer pendant 6 mois leur cursus au sein du Centre de formation d’apprentis (CFA, sauf en cas d’exclusion de cette structure).

Fin du passage obligatoire devant les prud’hommes

Au-delà de 45 jours d’apprentissage, dans le droit en vigueur, la rupture du contrat nécessite en principe soit un accord écrit des parties, soit un passage devant le conseil de prud’hommes, saisi par l’employeur ou le salarié. Le gouvernement veut supprimer l’obligation de saisir le conseil de prud’hommes.

« Demain, le contrat d’apprentissage pourra être rompu soit d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude, soit en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA. Des dispositifs de médiation préalable à la rupture seront mis en place », explique le ministère du Travail dans son dossier de présentation du projet de loi, publié en février.

Nouveaux dispositifs de financement

Le gouvernement souhaite bouleverser le financement de l’apprentissage, notamment en confiant sa gestion aux branches professionnelles et non plus aux régions.

Dans le système envisagé, les financements des CFA dépendront du nombre de contrats signés, tandis que la taxe d’apprentissage va disparaître, remplacée par une nouvelle cotisation.

« Selon nos estimations, la moitié des CFA serait susceptible de fermer ou de se restructurer si cette réforme était mise en œuvre dans les conditions prévues par le gouvernement », dénonce l’association Régions de France, qui craint une « privatisation du système ».