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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le 08/12/2014 à 22h00
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, dans le but d’organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures.

Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Le 08/12/2014 à 22h00
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Les enfants nés d'un mariage mixte profitent d'une situation originale et culturellement riche, mais il est prudent de résoudre les questions juridiques qui risquent de surgir au cours de leur vie.

Le guide du mariage

Dossier | Le 08/12/2014 à 17h31
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Quelles sont les démarches pour se marier ? Quelles conséquences sur le patrimoine et la fiscalité ? Faut-il conclure un contrat de mariage ? Quelles sont les spécificités d'un mariage mixte ? Toutes les réponses ici.

Pacs : avantages, convention, rupture

Dossier | Le 08/12/2014 à 13h46
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Pour l'union comme pour la rupture, les formalités du Pacs sont simples. Mais le pacte civil de solidarité est un véritable engagement dont il faut maîtriser les enjeux dès la signature.

Combien coûte un mariage ?

Le 08/12/2014 à 8h58
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Vous avez décidé de vous dire « oui » pour la vie. Mariage dans l’intimité avec deux témoins, pacs à la bonne franquette ou noces fastueuses, la facture peut aller du simple au quadruple. Faites vos comptes et établissez votre budget.

Pacs : impôt, succession, logement...

Le 08/12/2014 à 0h00
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Les partenaires d’un Pacs ont l’obligation de vivre ensemble, de s’entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s’ils en décident autrement.

Les démarches pour conclure un Pacs

Le 08/12/2014 à 0h00
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Les formalités pour conclure un Pacs sont réduites au minimum : l'enregistrement de la convention au greffe du tribunal d'instance soit par les personnes qui se pacsent soit par l’intermédiaire d’un notaire. Cela ne doit pas vous empêcher de prendre toutes les garanties nécessaires.

La rupture du Pacs

Le 08/12/2014 à 0h00
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La rupture du pacte civil de solidarité (Pacs) se fait par simple déclaration au greffe du tribunal d'instance où il a été enregistré ou auprès du notaire qui a procédé à l’enregistrement.

Indépendants : quelle protection sociale pour le conjoint ?

Le 25/11/2014 à 19h08
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Face aux aléas de la vie, les artisans, les commerçants ou les professions libérales n’ont pas forcément pensé à préserver leur conjoint parfois financièrement solidaire. Des solutions existent pour sécuriser l’avenir.

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