Couple

Divorce, séparation : le partage des biens

Le 21/11/2014 à 16h48
Couple

Une séparation entre conjoints entraîne la répartition de leurs biens. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, c’est au notaire et au juge d’intervenir dans le cadre d’une procédure de partage judiciaire.

Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé

Le 24/10/2014 à 11h15
Couple

Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements depuis le 1er octobre. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif est précisé par plusieurs textes parus au Journal officiel le 23 octobre.

Autorité parentale : comment l'exercer

Dossier | Le 07/10/2014 à 18h04
Couple
Comment définir aujourd'hui l'autorité parentale, alors que les repères se brouillent ? Que dit la loi dans ce domaine ? Quand le couple élève l'enfant séparément, comment s'exerce la coparentalité ? Trouvez des éclaircissements dans ce dossier.

Quels droits pour le beau-parent ?

Le 07/10/2014 à 17h46
Couple

De plus en plus d'enfants vivent avec le nouveau compagnon d'un de leurs parents. Sauf à les adopter, ce beau-parent n’a aucune autorité légale. La loi du 4 mars 2002 a en partie modifié la donne. Reste toutefois à reconnaître juridiquement le statut de beau-parent.

Autorité : droits et devoirs des parents

Le 06/10/2014 à 17h57
Couple

Titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider au lieu et place de leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.

Que devient l’autorité parentale ?

Le 04/10/2014 à 15h35
Couple

La loi fixe les contours des droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. La coparentalité, consacrée par loi du 4 mars 2002, établit le principe de l’éducation conjointe de l’enfant par ses deux parents.

L’exercice de la coparentalité

Le 29/09/2014 à 17h38
Couple

Au quotidien, les parents exercent de nombreux choix pour leur enfant : lieu de vie, scolarité, santé. Des décisions à prendre seul ou à deux, selon les cas.

En couple, qui paie les dettes ?

Le 12/09/2014 à 18h15
Couple

Pour éviter les conflits dans un couple, mieux vaut savoir quelles sont les conséquences si l’un ou l’autre accumule les dettes.

Pension de réversion

Le 07/08/2014 à 0h00
Couple

La pension de réversion est versée au conjoint survivant (âgé de 55 ans au moins) d’un(e) assuré(e) et, lorsqu’ils existent, à son (ou ses) ex-conjoint(s) divorcés. En revanche, les concubins et les partenaires de Pacs n’y ont pas droit.

Copie d’acte de mariage

Le 05/08/2014 à 23h00
Couple

La copie d’acte de mariage ne peut être délivrée qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants et ascendants directs, son représentant légal, toute autre personne sur autorisation du procureur de la République ou ayant qualité pour la demander.

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