Décès

Crémation : la marche à suivre

Le 16/12/2014 à 0h00
Décès

Quasiment inexistante en France il y a encore vingt-cinq ans, l'incinération, que les professionnels des services funéraires appellent crémation, se développe rapidement.

Capital-décès

Le 07/08/2014 à 0h00
Décès

Le capital-décès de la Sécurité sociale est une aide destinée à couvrir en partie les frais occasionnés par un décès.

Versement du capital décès aux fonctionnaires pacsés

Le 24/11/2009 à 0h00

Jusqu’à présent, le versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Ce dispositif excluait de ce fait les fonctionnaires liés par un Pacte civil de solidarité (PACS). Il vient d'être modifié par un décret du 20 novembre 2009.

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