Téléphone portable à l’école : une loi pour renforcer l’interdiction

Téléphone portable à l’école : une loi pour renforcer l’interdiction
Le texte résulte d’une proposition de loi déposée par les députés La République en marche. - © Eléonore H

Ce texte, publié dimanche 5 août après son adoption le 30 juillet, prévoit de nouvelles mesures pour encadrer l’usage du mobile par les élèves.

L’interdiction est renforcée. Une loi, parue dimanche 5 août au Journal officiel après avoir été adoptée le 30 juillet, prohibe l’utilisation du téléphone mobile dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges ainsi que pendant les activités liées à l’enseignement à l’extérieur de ces établissements (cours d’éducation physique et sportive dans un stade, par exemple). Les règlements intérieurs peuvent prévoir des exceptions.

Un dispositif distinct s’applique aux lycées. La loi ne pose pas d’interdiction dans ces établissements. Mais les règlements intérieurs sont susceptibles de fixer ce principe « dans tout ou partie de l’enceinte […] ainsi que pendant les activités » ayant lieu « à l’extérieur de celle-ci ».

Les élèves en faute risquent « la confiscation de l’appareil ». Les modalités de confiscation et de restitution figurent dans les règlements intérieurs.

Les mêmes règles concernent les ordinateurs, tablettes et autres appareils permettant de passer « des communications électroniques ».

Elles ne touchent pas les « équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ».

Une promesse d’Emmanuel Macron

Jusque-là, pour empêcher les élèves d’utiliser un mobile, les directions des écoles maternelles et élémentaires et des collèges devaient énumérer dans les règlements intérieurs les lieux visés.

« L’interdiction du portable dans l’enceinte des collèges figure déjà dans de nombreux règlements intérieurs, mais elle est fragile juridiquement », nous déclarait en mars Samuel Cywie, porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep).

Le texte résulte d’une proposition de loi déposée par les députés La République en marche, qui souhaitaient ainsi mettre en application une promesse de campagne faite par Emmanuel Macron.