Faire reconnaître une usurpation d’identité

Faire reconnaître une usurpation d’identité
Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez d’abord déposer une préplainte en ligne. - © Richard Villalon

On vous demande de rembourser des crédits d’identité que vous n’avez pas souscrits, votre compte bancaire a été siphonné, on se fait passer pour vous sur Facebook… Démarches à entreprendre pour venir à bout de problèmes en cascade et gagner la partie.

Porter plainte le plus vite possible

Avant de vous rendre au commissariat
 ou à la gendarmerie, vous pouvez d’abord déposer une préplainte en ligne. Peu de temps après, vous obtiendrez un rendez-vous et serez informé sur les documents à apporter (par exemple, les courriers des banques qui vous réclament de l’argent). Le jour J, demandez
 le récépissé du dépôt de plainte, mais aussi la copie du procès-verbal.

« Veillez à ce que toutes les banques auprès desquelles votre identité a été usurpée y soient mentionnées », conseille Marie-Camille Eck, avocate à Paris.

Réunir les preuves

« Listez tout ce qui montre que vous n’êtes pas l’auteur des actes incriminés, indique Olivia Mons, directrice Communication et Développement de France Victimes. Par exemple, vous avez déjà une voiture, et donc aucune raison d’emprunter pour en acheter une autre. Vous n’avez pas pu avoir cette contravention car vous étiez au travail, et votre employeur en témoigne, etc. »

L’objectif est double : étayer votre plainte et faire entendre raison à un organisme qui refuserait de vous croire.

Contacter la Banque de France

L’usurpateur a peut-être déjà souscrit des crédits. Pour le savoir, prenez rendez-vous dans une succursale de la Banque de France (banque-france.fr) pour consulter le fichier central des chèques et celui des incidents de paiement des crédits aux particuliers (vous pouvez demander un relevé de situation par écrit). Si vous y figurez, adressez à la Banque de France copies du dépôt de plainte et de vos papiers d’identité, avec une liste des incidents qui vous sont imputés. Elle indiquera dans les fichiers que vous êtes victime d’une usurpation. Les banques qui s’y réfèrent en seront informées.

Alerter le réseau social

Si votre profil sur un réseau social a été piraté pour nuire à votre réputation ou pour vous demander une rançon, par exemple, alertez le réseau social. Vous pouvez aussi trouver assistance sur le site cybermalveillance.gouv.fr. Et le cas échéant, saisir la justice. En février dernier, le tribunal de Clermont-Ferrand a condamné Facebook à apporter son aide à un boulanger afin qu’il retrouve celui qui avait usurpé son identité.

Agir auprès des différents établissements


« Adressez aux organismes qui vous mettent en cause une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’êtes pas l’auteur des faits, et joignez les copies du dépôt de votre plainte et de votre pièce d’identité », explique Marie-Camille Eck.

Si vous n’obtenez pas gain de cause, saisissez le médiateur du secteur. Alertez les structures auprès desquelles le fraudeur pourrait tenter d'agir : votre banque, votre opérateur téléphonique, les établissements ayant émis vos cartes de crédit (cartes de magasin, etc.).

« Demandez à la préfecture un relevé de
 vos points du permis de conduire pour vérifier que votre identité n’a pas été usurpée là aussi », recommande l’avocate. Le but : faire reconnaître votre usurpation d’identité avant que des poursuites soient engagées à votre encontre. « Prévenez également la mairie de votre lieu de naissance, afin qu’elle ne délivre pas d’extraits d’acte de naissance
 à votre nom », ajoute-t-elle.

Solliciter de l’aide

Les associations d’aide aux victimes, fédérées au sein de France Victimes (france-victimes.fr et 
01 41 83 42 08), vous accompagnent gratuitement dans les démarches « et apportent un soutien moral et psychologique important dans ces situations difficiles à vivre », ajoute Olivia Mons. Faites appel à un avocat si vous n’obtenez pas gain de cause ou si vous vous êtes aperçu trop tard que votre identité avait été usurpée.

« Face à des sociétés de recouvrement, ou lorsqu’on se retrouve poursuivi en justice pour des faits que l’on n’a pas commis, il est plus compliqué de faire reconnaître sa bonne foi, et un avocat est souvent utile », observe maître Eck.

Le rôle de l’assurance

De plus en plus de ménages sont couverts par un contrat de protection juridique, souvent souscrit pour quelques dizaines d’euros par an, en même temps que l’assurance auto ou habitation. Il peut être utile en cas d’usurpation d’identité, si vous fournissez copie du dépôt de plainte. Le plus souvent, « vous pouvez ainsi être épaulé dans vos démarches, et voir, dans certaines limites, les frais d’avocat pris en charge. Mais il est beaucoup plus rare que les conséquences financières de l’usurpation d’identité (crédits à rembourser, etc.) soient couvertes », souligne Catherine Traca, directrice des assurances de dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.