Papiers / Citoyenneté

Contacter le Médiateur par téléphone, c'est possible

Le 13/03/2012 à 11h33

Si vous composez le 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe), votre interlocuteur vous renseignera concrètement sur les démarches que vous devez effectuer pour que votre dossier soit pris en charge par les services du Défenseur des droits.

Le terme « mademoiselle » devra disparaître des documents administratifs

Le 25/02/2012 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Le geste est symbolique : le terme « mademoiselle », mais aussi ceux de « nom d’épouse » et « nom de jeune fille » devraient disparaître des documents administratifs. C’est une circulaire du Premier ministre qui le précise, satisfaisant ainsi une revendication portée de longue date par les féministes.

Le permis de chasser

Le 31/08/2011 à 1h00
Papiers / Citoyenneté

Toute personne qui souhaite chasser doit obtenir un permis délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Elle doit le faire valider chaque année, en fonction de la période et de la zone de chasse choisies.

Le vrai coût des frais de notaires

Le 26/07/2011 à 16h27
Papiers / Citoyenneté

Contrat de mariage, achat immobilier, succession… aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n’est qu’une faible part de ce qu’on appelle les frais de notaire.

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