Papiers / Citoyenneté

Quand recourir au délégué du médiateur de la République ?

Le 27/11/2007 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Contester un refus de remboursement par la Sécurité sociale, obtenir un délai gracieux auprès de sa perception… Le médiateur de la République peut aider efficacement le citoyen dans ses relations avec l'administration.

Dénouer à l'amiable un litige avec l'Administration

Le 27/11/2007 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Avant de faire valoir ses droits en justice lorsque l'Administration prend une décision qui ne convient pas, il est toujours préférable de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Organiser un loto dans les règles

Le 22/11/2007 à 1h00
Papiers / Citoyenneté

Festif, le loto traditionnel fait toujours de nombreux adeptes. Le caractère convivial de cette manifestation ne dispense pas de respecter la loi.

Réclamer un aménagement de voirie

Le 27/04/2007 à 11h13
Papiers / Citoyenneté

Un stop mal placé, un virage trop dangereux… Chaque riverain a le pouvoir de changer les choses. En frappant à la bonne porte… et en s'armant de patience !

Peut-on changer de prénom ?

Le 19/03/2007 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Il est aujourd'hui plus facile de choisir pour ses enfants des prénoms originaux, pour ne pas dire bizarres. Mais attention, s'ils souffrent de ce choix, il ne leur sera pas toujours simple de se faire appeler autrement quand ils seront plus grands.

Légalisation d'un document

Le 07/11/2006 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

La légalisation donne une garantie d'authenticité à certains documents, actes d'état civil, notariés, administratifs, sous seing privé (contrats, factures, attestations sur l'honneur, etc.).

Pages