Papiers / Citoyenneté

Fillon : qu’est-ce que la mise en examen ?

Le 14/03/2017 à 17h15
Papiers / Citoyenneté

Le candidat de la droite à la présidentielle a été mis en examen mardi dans le cadre de l’information judiciaire ouverte sur des soupçons d’emplois fictifs familiaux.

Combien de temps conserver ses papiers et documents ?

Le 13/03/2017 à 0h00
Papiers / Citoyenneté

Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l’abri en cas de litige.

Qu’est-ce que le statut de témoin assisté ?

Le 09/03/2017 à 12h11 | mis à jour le 09/03/2017
Papiers / Citoyenneté

Une personne entendue par un juge d’instruction peut l’être à titre de simple témoin, de témoin assisté ou de mis en examen. Le statut intermédiaire de témoin assisté suppose néanmoins que l’intéressé soit visé par des poursuites. Il entraîne un certain nombre de droits.

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