Location : peut-on installer une piscine dans le jardin ?

Location : peut-on installer une piscine dans le jardin ?
Un locataire, qui souhaite installer une piscine enterrée ou semi-enterrée, est obligé d’obtenir l’accord écrit du bailleur. - © DigiStu

Des locataires, qui avaient fait construire une piscine hors sol dans leur jardin sans avoir demandé l’autorisation du bailleur, ont dû la démonter. Le point sur les droits et devoirs du locataire.

Un locataire ne peut pas faire des travaux dans son jardin comme bon lui semble ! C’est ce que rappelle une affaire relatée par le quotidien Ouest France. Une famille de locataires installée dans le Calvados a fait installer en juillet 2015 une piscine tabulaire hors sol, habillée d’une terrasse en bois, sans demander l’autorisation préalable au bailleur. Ce dernier a attaqué le couple en justice, réclamant le démontage de la piscine et la résiliation immédiate du bail pour modification de terrain.

Pour sa défense, le père de famille explique qu’aménager un bassin de 8 m2 de surface ne nécessite pas de demander une autorisation et qu’un voisin avait fait construire la même piscine sans être inquiété.

Certes, s’il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration de travaux préalable à la mairie pour un bassin mesurant moins de 10 m2, un locataire, qui souhaite installer une piscine enterrée ou semi-enterrée, est obligé d’obtenir l’accord écrit du bailleur.

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Pas de travaux de transformation sans l’accord du propriétaire

L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 stipule, en effet, qu’un locataire « ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire », et ce, même si les travaux visent à améliorer le logement. Il peut, en revanche, réaliser de petits travaux d’aménagements (peinture, pose de moquette, etc.) librement puisqu’ils ne modifient pas durablement la structure du logement ou de l’extérieur. Il peut donc installer une piscine tubulaire hors sol dans son jardin sans demander l’accord de son propriétaire, à condition qu’elle soit démontée au bout de trois mois.

En cas d’aménagement d’une piscine enterrée ou semi-enterrée sans autorisation, le propriétaire peut conserver l’installation sans indemniser le locataire ou exiger son départ et la remise en état à ses frais du lieu. L’affaire aura coûté en tout à la famille 18 000 €, entre les frais de justice et les travaux de la piscine.

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