Pouvez-vous sous-louer votre logement pendant vos vacances ?

Pouvez-vous sous-louer votre logement pendant vos vacances ?
Vous pouvez être tenté de sous-louer votre logement durant vos vacances. - © beeboys

Si vous mettez le bien en sous-location sans disposer du feu vert de votre propriétaire, vous risquez de voir votre bail résilié.

Vous souhaitez financer vos vacances en sous-louant votre logement le temps de votre absence ? Attention : dans la plupart des cas, l’accord de votre propriétaire est indispensable.

L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs pose le principe de l’interdiction de la sous-location, sauf si votre propriétaire vous donne son accord écrit :

  • pour les logements vides ;
  • pour les logements meublés dont le contrat de location a été conclu depuis le 27 mars 2014.

Le loyer au mètre carré que vous exigez ne peut dépasser celui que vous réglez au propriétaire.

Vous devez transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du propriétaire ainsi que la copie du contrat de location en cours.

Bail conclu avant le 27 mars 2014 pour un meublé

Vous habitez un logement meublé et vous avez signé votre bail avant le 27 mars 2014 ? Aucune clause interdisant la sous-location ne figure dans le contrat ? Le bailleur ne vous a pas indiqué par écrit (par exemple par courrier recommandé avec avis de réception) qu’il s’y opposait ? Vous avez le droit de sous-louer le bien. L’accord du propriétaire est toutefois nécessaire si le contrat le prévoit. Vous êtes libre de demander au sous-locataire le montant de votre choix. Ces règles résultent de l’article 1717 du Code civil.

Rupture du bail en l’absence d’accord

Votre propriétaire qui découvre que vous avez sous-loué le bien sans disposer de son accord pourtant requis peut réclamer devant la justice la résiliation du bail mais aussi le reversement de tous vos gains.