Assurance emprunteur : un accès au crédit facilité pour de nouvelles pathologies

Assurance emprunteur : un accès au crédit facilité pour de nouvelles pathologies
La convention Aeras améliorer l'accès au crédit des personnes malades ou qui l'ont été. - © Dimitris66

Les cancers de la prostate, du rein, la leucémie et la mucoviscidose viennent d’être intégrés à la grille de référence de la convention Aeras. Elle permet de bénéficier d’une assurance emprunteur dans des conditions standard ou avec un plafonnement des surprimes.

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque vous impose d’être couvert par une assurance emprunteur. C’est une sécurité pour vous, votre famille et l’établissement financier prêteur puisqu’en cas de chômage, d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, c’est l’assureur qui prend en charge le versement des échéances de prêt.

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé, les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs ont signé en juillet 2006 la Convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette dernière s’applique à condition que la demande de prêt n’excède pas 320 000 € et que le contrat d’assurance arrive à échéance avant votre 71e anniversaire. Toutefois, l’octroi d’une assurance peut s’accompagner d’une surprime.

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Le droit à l’oubli

Aussi, pour garantir l’accès à un contrat d’assurance de prêt à des conditions standards, c’est-à-dire sans surprime ou exclusion de garantie, un droit à l’oubli a été instauré le 2 septembre 2015. Il permet à un particulier de ne pas déclarer un ancien cancer lorsque celui-ci a été diagnostiqué :

  • avant l’âge de 18 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute ;
  • après l’âge de 18 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute.

La grille de référence mise à jour

Pour les personnes qui ne relèvent pas du droit à l’oubli, la Convention Aeras a mis en place depuis février 2016 une grille de référence qui dresse la liste des pathologies (cancer du sein, du col de l’utérus, sida…) pour lesquelles, après un certain délai adapté à chaque maladie, le malade ou ancien malade peut être assuré au tarif standard pour l’ensemble des garanties décès, invalidité et incapacité, ou dans des conditions s’en rapprochant avec un plafonnement des surprimes.

Cette grille a été complétée le 16 juillet 2018. Le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite virale chronique à VHC font partie des nouveaux types de pathologies référencés par la grille. Elle sera à nouveau actualisée en fonction des avancées de la médecine.

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