Allocations, retraite, impôts… : ce qui change en 2012

Allocations, retraite, impôts… : ce qui change en 2012

Revalorisation du RSA et du Smic, hausse de la TVA et des tarifs du gaz, accélération de la réforme des retraites… Une série de nouvelles mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Voici ce qui change pour vous.

Social : hausse des minima limitée

Le RSA augmente de 1,7 % au 1er janvier 2012

Le RSA (revenu de solidarité active) sera revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2012. Ainsi le RSA socle passe à :

  • 474,93 € pour une personne seule sans enfant,
  • 712,40 € pour une personne seule avec un enfant à charge ou un couple sans enfant,
  • 854,88 € pour une personne seule avec deux enfants à charge ou un couple avec un enfant à charge,
  • 997,36 € pour un couple avec deux enfants à charge,
  • 189,96 € par enfant supplémentaire.

Le montant forfaitaire majoré du RSA destiné aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant s’élève à 609,87 €, majoré de 203,29 € par enfant.

Le forfait logement passe à :

  • 56,99 € pour une personne seule,
  • 113,98 € pour deux personnes,
  • 141,06 € pour 3 personnes et plus.

Hausse du Smic de 0,3 %

Au 1er janvier 2012, le Smic horaire brut est porté à 9,22 € (contre 9,19 € depuis le 1er décembre 2011). Le Smic mensuel passe de 1 393,82 € à 1 398,37 € brut pour 151,67 heures de travail. Le minimum garanti est fixé à 3,44 € au 1er janvier 2012 contre 3,43 € actuellement.

Pour en savoir plus, voir l'article "Smic : montant et conditions".

Revalorisation des prestations familiales limitée à 1 %

La revalorisation des prestations familiales est limitée à 1 % en 2012. Habituellement, elles sont revalorisées en fonction de l’inflation. De plus, la hausse des prestations familiales interviendra au 1er avril, et non au 1er janvier, comme c’était le cas jusqu’à présent. Cela signifie que le montant de ces prestations, versées par la Caf, restent identiques pendant les trois premiers mois de l’année 2012.

Ne sont pas concernés par ces mesures les minimas sociaux et les prestations qui constituent des revenus de remplacement : les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation spécifique de solidarité (ASS), le minimum vieillesse.

Aides au logement : hausse de 1 % au 1er janvier 2012

De son côté, les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement et ceux des allocations logement ne sont revalorisés que de 1 % au 1er janvier 2012. Les planchers de ressources retenus pour le calcul des aides au logement des étudiants sont également revalorisés de 1%.

Le minimum contributif plafonné

Le minimum contributif, destiné aux retraités du régime général et des régimes assimilés (salariés agricoles, artisans, commerçants), n’est versé qu’aux personnes justifiant de ressources inférieures à 1 005 € par mois à compter de 2012. Fixé par décret, ce plafond sera revalorisé dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance.

Amélioration de l’ASF (allocation de soutien familial)

Un aménagement de l'allocation de soutien familial (ASF) s’appliquera à partir du 1er juin 2012. Cette aide, destinée aux parents isolés qui ont un ou plusieurs enfants à leur charge, peut être accordée si l’autre parent, séparé ou divorcé, ne verse plus ou partiellement la pension alimentaire.

Actuellement, lorsque l’ex-conjoint ne verse qu’une partie de la pension, la Caf complète ce montant mais seulement à hauteur de la pension fixée par le juge aux affaires familiales. En revanche, lorsque l’ex‐conjoint ne verse aucune pension, la Caf attribue l’intégralité de l’ASF (soit 88,44 €) au parent isolé. De ce fait, ce système ne favorise pas les ex conjoints qui payent au moins partiellement la pension alimentaire.

La nouvelle mesure prévoit que la Caf pourra, en cas de versement partiel de la pension, attribuer l’ASF en intégralité (88,44 €).

Le CMG (complément du mode de garde) élargi pour les parents isolés

L’accès au complément du libre choix du mode de garde va être élargi pour les parents isolés à compter du 1er juin 2012. Il est prévu d’augmenter de 40 % les plafonds de ressources des parents isolés ayant des enfants de moins de six ans. Cette augmentation permettra aux familles concernées de bénéficier d’un montant plus élevé de CMG.

De plus, une majoration de 30 % du CMG sera attribuée aux couples ou aux parents isolés bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans (soit un gain de 155 euros supplémentaires en moyenne par mois par famille).

Enfin, à compter du 1er janvier 2012, lorsqu’ils bénéficient déjà du CMG, les parents sont dispensés de faire une nouvelle demande d’attribution lors de la naissance d’un autre enfant.

TVA, gaz, alcool, tabac… : les tarifs en hausse

La TVA intermédiaire passe de 5,5 à 7 %

Le taux "réduit" de TVA, jusqu’à présent fixé à 5,5 %, passe désormais à 7 % sur tous les produits et les services tels que la restauration ou les travaux. Certains produits restent en revanche taxés à 5,5 % :

  • les produits alimentaires (à l'exception des confiseries, du chocolat, des margarines, des graisses végétales et du caviar qui sont taxés à 19,60 %) ;
  • les tarifs des cantines scolaires ;
  • les abonnements à l’électricité et au gaz ;
  • les équipements, services et hébergements destinés aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées...

A noter que les travaux dans un logement resteront taxés à 5,5 % lorsque le devis a été signé avant le 20 décembre 2011 et qu’un acompte a été encaissé avant cette date.

Hausse du prix du gaz et du tarif social

Le prix du gaz augmente de 4,4 % au 1er janvier 2012. Cette hausse s’accompagne d'une revalorisation de 10 % du tarif social du gaz, diminuant d'autant la facture des ménages disposant de faibles ressources.

Par ailleurs, l’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz se fait désormais automatiquement. Auparavant, les personnes qui remplissaient les conditions d’attribution devaient faire la demande de ces tarifs aidés auprès de l’organisme d’assurance maladie auxquels ils sont rattachés.

A présent, son attribution est automatique, sur la base du fichier des allocataires de la CMU complémentaire. Pour les personnes qui auraient omis de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire, il est prévu de prolonger automatiquement de six mois les droits aux tarifs sociaux.

Pour en savoir plus, voir l'article "Gaz, électricité : les tarifs aidés".

Alcool et tabac plus chers

Mauvaise nouvelle pour les fumeurs : la taxe sur le tabac augmente de 6 % dès 2012, la dernière hausse (+ 6 %) remontant au 7 octobre 2011.

L’imposition sur les boissons fortement alcoolisées s’alourdit également. Le droit de consommation augmente de 10 % par rapport à 2011, et le périmètre de la cotisation de sécurité sociale s’élargit aux boissons tirant plus de 18° (au lieu de 25°), comme les liqueurs et les crèmes de fruit. Enfin, vins et bières échappent à ces mesures.

Nouveau barème du bonus-malus automobile

Les critères d’attribution des bonus ou malus automobile ont été durcis en 2012. Ils s'appliquent aux voitures commandées ou louées à partir du 1er janvier 2012 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2013. Retrouvez tous les barèmes sur notre article "Bonus malus auto : comment le calculer".

Impôts : les ménages mis à contribution

Gel du barème de l’impôt sur le revenu à son niveau actuel en 2012 et 2013

Le barème de l’impôt sur le revenu sera inchangé en 2012 et 2013. Cette mesure un peu technique pénalise ceux dont le salaire augmente avec le coût de la vie.

Jusqu’alors, les tranches de revenus soumis à l’impôt étaient actualisées chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac ; en conséquence les contribuables dont le revenu progressait en fonction de l’inflation ne payaient pas davantage d’impôts. Ce ne sera pas le cas en 2012 et 2013.

Taxation renforcée des placements

Vous avez placé de l’argent sur des livrets fiscalisés ou sous forme d’obligations par exemple ? Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en 2012, au lieu de déclarer les intérêts sur votre imposition sur le revenu, vous serez davantage taxé !

En effet le PFL sur les intérêts passe de 19 à 24 % en 2012. Celui sur les dividendes (placements en actions par exemple), lui, est porté de 19 à 21 %. Et, dans tous les cas, n’oubliez pas d’y ajouter les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 13,5 % depuis le 1er octobre 2011 (au lieu de 12,3 %).

Taxation des plus-values sur la résidence secondaire au 1er février

Les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire seront davantage taxées à partir du 1er février. Actuellement, elles sont taxées au taux forfaitaire de 18 % (30,1 % avec les contributions sociales).

Toutefois, un abattement de 10 % par année de détention s’applique au-delà de la cinquième. De ce fait, au bout de 15 ans, les plus-values immobilières sont exonérées en totalité.

Mais, à compter du 1er février 2012, cet avantage fiscal sera minoré. La taxation sera totale les cinq premières années de détention. L'abattement passera à :

  • 2 % par an entre 6 ans et 17 ans de détention,
  • puis à 4 % par an entre 18 et 24 ans,
  • et à 8 % par an entre 25 et 30 ans.

Au-delà de 30 ans de détention, les plus-values immobilières seront exonérées en totalité. Pour en savoir plus, voir l'article "Les impôts sur la résidence secondaire".

Retraites : la mis en place de la réforme accélérée

Le passage de l’âge légal de la retraite à 62 ans, initialement fixé à 2018 par la réforme des retraites, sera avancé à 2017. Selon la loi votée fin 2010, l’âge minimum est relevé par paliers, depuis le 1er juillet 2011, à raison de quatre mois de plus par génération pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951.

Cette accélération du calendrier signifie, pour les générations nées entre 1952 et 1956, un à quatre mois d’activité supplémentaires à effectuer.
Ainsi, pour pouvoir partir en retraite :

  • les personnes nées en 1952 devront attendre 60 ans et 9 mois (au lieu de 60 ans et 8 mois) ;
  • celles nées en 1953 61 ans et deux mois (au lieu de 61 ans) ;
  • celles nées en 1954 61 ans et 7 mois (au lieu de 61 ans et 4 mois) ;
  • celles nées en 1955 62 ans (au lieu de 61 ans et 8 mois) ;
  • enfin, comme prévu initialement, les personnes nées en 1956 partiront en retraite à 62 ans.

Cette accélération ne devrait rien changer pour les personnes pouvant bénéficier des dispositifs « carrières longues » et « pénibilités » (et partir éventuellement dès 60 ans) car, pour l’instant, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein ou entrer dans ces dispositifs particuliers n’est pas modifié.

Pour en savoir plus, voir le dossier "La réforme des retraites applicable au 1er juillet 2011".

Logement : les aides à l’achat révisées

Le dispositif Scellier supprimé fin 2012

Le dispositif Scellier, qui accorde une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location, sera supprimé au 31 décembre 2012.
Pour les logements acquis en 2012, le taux de la réduction d'impôt est ramené à 14 %.

De plus, ces acquisitions doivent répondre aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour bénéficier de l’avantage fiscal. Un régime transitoire est prévu pour les contribuables ayant pris l’engagement de réaliser un investissement immobilier, au plus tard le 31 décembre 2011.

Prêt à taux zéro (PTZ), c’est fini dans l’ancien

Coup dur pour les ménages qui cherchent à financer l’achat pour la première fois de leur résidence principale : le prêt à taux zéro (PTZ) est supprimé dans l’ancien dès 2012. Ce crédit complémentaire au prêt immobilier et remboursable sans intérêt est désormais réservé à l’acquisition de biens immobiliers neufs. Les locataires en HLM peuvent également y recourir en vue d’acheter l’appartement ou la maison qu’ils occupent.

Chambres de bonne : les loyers excessifs taxés

Pour éviter les loyers prohibitifs sur les "chambres de bonne", une taxe est appliquée aux bailleurs trop gourmands à compter du 1er janvier 2012. Sont concernés les logements donnés en location nue ou meublée, pour une durée minimale de neuf mois, et dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m2.

Cette taxe s’applique lorsque le loyer mensuel, charges non comprises, excède un montant, fixé par décret, compris entre 30 et 45 € par m2 de surface habitable. Le taux progressif de cette taxe, affecté au montant du loyer, s’échelonne de 10 % à 40 %.

Pour aller plus loin, voir l'article "Comment est fixé le montant de votre loyer ?".

Santé : du nouveau pour les arrêts maladie

Arrêts maladie : baisse du plafond d’indemnisation et jour de carence

Le plafond d’indemnisation des arrêts maladie est abaissé à 2 457 € (contre 2946 € en 2011). Conséquence : une diminution des indemnités journalières maladie pour certains salariés. Ainsi, l’indemnité journalière pour maladie ne peut plus être supérieure à 40,40 euros (contre 48,43 euros auparavant). Ce plafonnement est appliqué aux arrêts de maladie pris après le 1er janvier 2012. Pour les fonctionnaires, un jour de carence est instauré.

Doublement de la taxe sur les complémentaires santé

Instaurée le 1er janvier 2011 aux taux de 3,5 %, elle passe à 7 % cette année. Son produit est affecté à part égale aux caisses d’allocations familiales et à l’Assurance vieillesse.

Relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l’ACS

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) permet aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond de souscrire à une complémentaire santé. Ce plafond a été relevé en 2012 : il correspond à 35 % du plafond de ressources de la CMU complémentaire, contre 26 % auparavant.