Minima sociaux : comment le gouvernement va s’attaquer au « pognon de dingue »

Minima sociaux : comment le gouvernement va s’attaquer au « pognon de dingue »
Edouard Philippe a posé plusieurs constats laissant entrevoir un resserrement de l’accompagnement des allocataires du RSA. - © Alexander Raths

Après la diffusion de propos critiqués d’Emmanuel Macron, l’exécutif associe des parlementaires à la recherche de pistes de réforme.

Au sommet de l’Etat, la réforme est encore au stade de la réflexion. Mais, deux semaines après la diffusion sur Twitter de propos controversés d’Emmanuel Macron dénonçant le « pognon de dingue » consacré aux minima sociaux, que le président de la République a jugés impuissants à lutter efficacement contre la pauvreté, certaines pistes de changement envisagées par le gouvernement d’Edouard Philippe se dessinent.

Si l’exécutif dément toute volonté de tailler dans les aides sociales versées aux personnes les plus modestes, la question des montants est à l’étude. Le Premier ministre a confié à la députée La République en marche Christine Cloarec une mission temporaire sur « le versement de la juste prestation sociale » dans leur ensemble, indique un décret publié le 26 juin au Journal officiel, qui a rectifié un précédent texte prévoyant un objet légèrement différent. La parlementaire et le sociologue Julien Damon doivent rendre « fin août » leurs conclusions à Edouard Philippe, nous précise l’entourage de l’élue.

Un versement automatique

Le gouvernement envisage de mettre en place un versement automatique des minima sociaux et de rapprocher les périodes de prise en compte des ressources et de paiement, selon les quotidiens Le Monde et Les Echos.

Au-delà des dépenses, Emmanuel Macron veut « favoriser l’émancipation sociale par l’emploi », rapporte Edouard Philippe dans une lettre à Claire Pitollat datée du 15 juin, que Dossier Familial s’est procurée. Cette autre députée du parti majoritaire ainsi que le président socialiste du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Mathieu Klein, doivent mener à bien une mission sur l’insertion des personnes percevant le revenu de solidarité active (RSA), l’une des aides que le chef de l’Etat désignait dans sa diatribe.

Un resserrement de l’accompagnement

« Il faut trouver des solutions pour lutter contre le déterminisme social », nous déclare Claire Pitollat. Cette expression figure dans la lettre, où le chef du gouvernement pose plusieurs constats laissant entrevoir un resserrement de l’accompagnement des allocataires du RSA.

« Notre système a mis de côté depuis trop longtemps les politiques d’accompagnement de nature à améliorer le parcours » des titulaires de l’aide, déplore Edouard Philippe dans le document.

Selon la lettre de mission, « six mois après une demande de RSA, 40 % des bénéficiaires ne sont pas orientés vers un accompagnement », et, « parmi les bénéficiaires orientés, un sur deux n’a aucun contrat d’engagement, et donc pas de logique de droits et devoirs engagée ».

En outre, « les sanctions à l’égard des allocataires ne respectant pas leurs engagements ou ayant des comportements frauduleux sont aujourd’hui prévues par des textes mais appliquées de façon très marginale », écrit le Premier ministre.

Edouard Philippe critique aussi un « accompagnement » fonctionnant « de manière binaire, sans prendre en compte la totalité des besoins. Ou bien on ne traite que des problèmes d’emploi, ou bien [on ne traite que] de[s] problèmes sociaux ».

Claire Pitollat nous affirme la nécessité de concevoir « une approche plus globale » et de parvenir à « lever les obstacles à l’emploi ». L’élue souhaite « aller voir les pratiques sur le terrain ». Elle doit s’entretenir avec différents acteurs, tels que « Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les départements ou les associations ».

Un plan de lutte contre la pauvreté

Signe de l’importance qu’accordent l’exécutif à ses travaux, en plus du ministère des Solidarités et de la santé qui sera chargé de mettre en œuvre la réforme, l’Elysée et Matignon pilotent la mission : la conseillère d’Emmanuel Macron en charge de l’inclusion, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la citoyenneté, Constance Bensussan, et la conseillère parlementaire en chef du Premier ministre, Fanny Le Luel.

Edouard Philippe a demandé à Claire Pitollat et à Mathieu Klein de lui transmettre leur rapport « d’ici fin juillet ». Les deux élus comptent nourrir en propositions le déploiement du plan de lutte contre la pauvreté. D’après plusieurs médias, Emmanuel Macron doit annoncer le 9 juillet ce plan, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.