Handicap : qu’entend le gouvernement par logement « évolutif » ?

Handicap : qu’entend le gouvernement par logement « évolutif » ?
Le projet de loi Elan privilégie les logements neufs "évolutifs". - © Halfpoint

Plutôt que des logements neufs obligatoirement et directement accessibles aux personnes handicapées, le projet de loi Elan privilégie des logements dits évolutifs, qui seront facilement adaptables. Un décret définissant clairement ce concept est en cours de rédaction.

Depuis vendredi dernier, les associations de défense des personnes handicapées sont inquiètes. Dans le cadre de l’examen du projet de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un article qui fait passer de 100 % à 10 % la proportion de logements obligatoirement accessibles dans les constructions neuves.

Pour tenter de les rassurer, la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, invitée de RTL lundi 4 juin, a insisté sur le fait que les 90 % de logements neufs restants devront être « évolutifs ». Un décret pour définir clairement cette notion est en cours de rédaction.

Détruire une cloison ou créer une douche à moindres coûts

« Nous sommes autour de la table avec les associations pour enlever le flou », a précisé la secrétaire d’Etat tout en expliquant dans les grandes lignes ce que signifiait un appartement évolutif. Cela veut dire que « des travaux pourront être faits très facilement, à moindre coût, pour le moduler, et pas à la charge des personnes pour tout ce qui ressort des logements sociaux ». Il s’agira, par exemple, d’enlever une cloison ou de transformer une baignoire en une douche. Les parties communes et les toilettes resteront « totalement accessibles » et les habitants « pourront recevoir des personnes en fauteuil roulant ».

Cette mesure permet d’avoir des coûts de construction « moindres » ce qui permettra de « construire plus de logements, plus vite, moins cher et avec une qualité d’usage », a insisté Sophie Cluzel.

Un risque de discrimination

Mais le concept de « logement évolutif » suscite des critiques. Dans un communiqué, l’association APF France handicap juge qu’il est « source de discrimination indirecte puisque quel serait l’intérêt d’un bailleur privé ou social d’accueillir une personne en situation de handicap ou âgée sachant qu’il devra effectuer des travaux pour rendre le logement accessible ? ». Elle demande le retrait de l’article 18 afin de rétablir le principe d’accessibilité universelle.

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