Filmer sous les jupes des femmes à leur insu va devenir un délit

Filmer sous les jupes des femmes à leur insu va devenir un délit
L'upskirting pourrait bientôt être condamné plus durement. - © grinvalds

Un amendement au projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles prévoit de faire de la « captation d’images impudiques » un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

C’est une nouvelle forme de voyeurisme qui s’est répandue ces dernières années. Surnommée upskirting, elle consiste à photographier ou filmer avec un smartphone sous les jupes des femmes à leur insu dans la rue, les transports en commun ou les escalators. Mais n’étant ni une agression sexuelle, ni une atteinte à la vie privée puisque les faits se déroulent dans un espace public, ce comportement bénéficiait jusqu’à présent d’un vide juridique.

Un amendement au projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles prévoit de créer un délit de « captation d’images impudiques », rapporte Le Parisien. Leurs auteurs s’exposeront à une peine d’un an de prison et 15 000 € d’amende.

Les peines pourront être portées à deux ans de prison et 30 000 € d’amende si les faits sont commis :

  • par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • sur un mineur ;
  • sur une personne vulnérable en raison de son âge, sa maladie, sa déficience physique, son état de grossesse ;
  • par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
  • dans les transports en commun ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif.

L’amendement a été ajouté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi début juillet. Lundi 23 juillet, sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le texte définitif en commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi doit à présent faire l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre pour pouvoir être définitivement adopté.

L’upskiting déjà sanctionné dans plusieurs pays

Cette pratique est déjà sanctionnée dans plusieurs pays. C’est ainsi le cas en Belgique, au Canada ou dans certains états américains. Au Royaume-Uni, un projet de loi veut faire de ce type de voyeurisme une infraction spécifique, passible de deux ans de prison.

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