Les policiers municipaux peuvent filmer leurs interventions

Les policiers municipaux peuvent filmer leurs interventions
Les policiers municipaux ont le droit de filmer leurs interventions. - © Pictures news

Une récente loi permet aux agents autorisés de réaliser des vidéos sous certaines conditions.

Les policiers municipaux ont le droit de filmer leurs interventions, si le maire de leur commune a obtenu une autorisation préfectorale en ce sens. Une loi, publiée dimanche 5 août au Journal officiel, prévoit la possibilité pour les agents de réaliser « un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances […] ou au comportement des personnes concernées ».

Les caméras mobiles utilisées ne sont jamais cachées, elles doivent être « portées de façon apparente », selon le texte. « Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre », précise la loi. Les policiers informent les personnes du déclenchement de l’enregistrement, « sauf si les circonstances l’interdisent ».

Les vidéos sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois, à moins qu’elles servent « dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ».

L’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux dans certaines zones géographiques a été testé jusqu’au 4 juin dernier.

Les « plus de 300 communes » qui « ont obtenu l’autorisation de procéder à cette expérimentation […] en tirent un bilan très positif », expliquait le 3 juin la place Beauvau dans un communiqué.

Une expérimentation pour les pompiers et l’administration pénitentiaire

La récente loi prévoit de tester la possibilité pour d’autres professionnels de filmer leurs interventions :

  • les pompiers ;
  • les personnels de l’administration pénitentiaire individuellement désignés.

Des décrets doivent détailler le texte et permettre ainsi son application effective.