Police et justice

Harcèlement sexuel : un nouveau projet de loi

Le 14/06/2012 à 17h30
Police et justice

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel. Le président de la République avait promis de combler rapidement le vide juridique ainsi créé. C’est chose faite avec le dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi. Qui ne satisfait pas en l’état les associations de lutte contre les violence faites aux femmes.

Un huissier pourra signifier un acte par mail

Le 01/06/2012 à 12h20
Police et justice

La « signification » est une formalité accomplie par un huissier de justice qui permet de porter la connaissance d’un acte à une personne. A compter du 2 juin, vous pourrez recevoir un acte d'huissier par mail.

Quels recours après une décision de justice ?

Dossier | Le 16/05/2012 à 15h16
Police et justice
Mécontent de la décision rendue par le tribunal, vous avez le droit de la contester devant une autre juridiction. Mieux vaut toutefois bien réfléchir avant d'engager une telle procédure, qui risque d'être longue, coûteuse et dont l'issue est incertaine.

Comment contester une décision de justice

Le 16/05/2012 à 0h00
Police et justice

Que l'on prenne l'initiative d'intenter un procès ou que l'on soit défendeur à l'instance, on peut ne pas être satisfait de la décision rendue par le tribunal. Il est alors possible de la contester en demandant à une autre juridiction de rejuger l'affaire.

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Le 16/05/2012 à 0h00
Police et justice

Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.

Justice européenne : quand intervient-elle ?

Le 16/05/2012 à 0h00
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Tout citoyen de l'Union européenne dispose d'un droit à faire examiner sa cause s'il estime que des textes européens applicables à son affaire n'ont pas été appliqués en droit interne. Il dispose de voies de recours juridictionnelles et amiables.

Tribunal de proximité, tribunal d'instance et de grande instance

Dossier | Le 15/05/2012 à 15h05
Police et justice
Tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance... Quelle différence entre ces trois juridictions ? Qui juge quel type d'affaire ? Comment saisir le tribunal ? Comment se déroule l'audience ? Toutes les réponses dans ce dossier.

Justice, mode d'emploi

Dossier | Le 15/05/2012 à 14h43
Police et justice
Avant d'entamer toute procédure devant la justice, il est important de s'informer sur ses droits, sur la façon de rédiger une réclamation et sur le tribunal compétent pour votre affaire. Et avant de foncer devant le juge, mieux vaut se demander si le conflit ne pourrait pas être résolu par la voie amiable.

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