Le régime social des indépendants supprimé en 2018

Le régime social des indépendants supprimé en 2018
Le régime social des indépendants (RSI) va bientôt disparaître, fondu dans le régime général de la Sécurité sociale. - © Brasil2

Le RSI va être absorbé par le régime général de la Sécurité sociale. Mais les artisans, commerçants et personnes exerçant une profession libérale et leurs ayants droits qui y sont affiliés devront s’adresser à un « guichet particulier ».

Le régime social des indépendants (RSI), notoirement défaillant, va bientôt disparaître, fondu dans le régime général de la Sécurité sociale, celui des salariés, en application d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

La réforme doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2018, affirme L’Argus de l’assurance. L’hebdomadaire a publié mardi 20 juin les extraits d’une note transmise par la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, au chef du gouvernement, Edouard Philippe. Ce calendrier implique l’adoption de dispositions au sein de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Le maintien « d’une gestion particulière »

La protection sociale des indépendants fera toujours « l’objet […] d’une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population », précise Agnès Buzyn. La réforme sera mise en œuvre « sur plusieurs années ».

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait déclaré à l’issue du Conseil des ministres du 31 mai « que le président Macron a donné instruction […] d’aller vite sur la réforme du RSI », prévoyant notamment l’ouverture d’un « guichet particulier » pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux et leurs ayants-droits affiliés au régime.

Des dysfonctionnements multiples

Les dysfonctionnements multiples du RSI, créé en 2006, ont amené plusieurs candidats à l’élection présidentielle à s’engager à le supprimer.

Emmanuel Macron indiquait dans son programme souhaiter « adosser » la caisse qui gère le RSI au régime général, afin que tous les assurés « bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits ».