Sécurité sociale

Arrêt maladie : trois jours de carence dans le public

Le 11/05/2015 à 18h00
Sécurité sociale

À l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie, les sénateurs ont adopté un amendement instaurant trois jours de carence pour les fonctionnaires en cas de maladie.

Contentieux général avec la Sécurité sociale

Le 27/08/2014 à 0h00
Sécurité sociale

Pour les réclamations d’ordre administratif (par exemple, reconnaissance d’un droit, recouvrement d’une somme indue, etc.) avec la Sécurité sociale, c’est la procédure du contentieux général qui s’applique.

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